OBJECTIF : proposer un partenariat européen en matière de lutte contre le cancer.
CONTEXTE : les chiffres montrent qu’en 2006, le cancer était la 2ème cause la plus fréquente de décès après les maladies circulatoires (2 décès de femmes sur 10 et de 3 décès d'hommes sur 10). Chaque année, ce sont ainsi quelque 3,2 millions nouveaux malades qui sont diagnostiqués dans l'Union européenne.
Juridiquement, l'action dans le domaine de la santé relève essentiellement de la compétence des États membres (article 152 du traité CE). Il existe toutefois des domaines dans lesquels une action conjointe au niveau communautaire est susceptible de générer une valeur ajoutée considérable, en apportant aux grands problèmes sanitaires, une réponse plus efficace fondée sur l'échange d'informations ainsi que de compétences et de bonnes pratiques.
Le Parlement européen et le Conseil ont exprimé leur engagement politique et donné une orientation stratégique aux futures activités européennes concernant le cancer. Le 10 avril 2008, le Parlement européen a ainsi adopté une résolution sur la lutte contre le cancer dans l'Union européenne élargie ; quant au Conseil, il a adopté le 10 juin 2008 des conclusions sur le thème «Réduire la charge que représente le cancer».
C’est sur cette base que la Commission propose maintenant d'établir un partenariat européen pour la lutte contre le cancer au cours de la période 2009-2013, afin d'aider les États membres à lutter contre le cancer en mettant en place un cadre qui permettra le recensement et l'échange des informations, des capacités et des compétences en matière de prévention de la maladie et de lutte contre celle-ci et en associant les parties concernées dans toute l'Union à une action collective.
CONTENU : la présente communication décrit les objectifs du partenariat européen pour la lutte contre le cancer, les domaines d'intervention et les actions qui devront être envisagées.
Objectifs du partenariat : pour lutter efficacement contre le cancer au niveau européen, il convient de définir une stratégie destinée à aider les États membres à renforcer leurs connaissances et les modes de coopération en la matière, dans le cadre des compétences restreintes de la Communauté. C’est ce qu’envisage le présent partenariat en se focalisant prioritairement sur les actions de recensement et d'échange des informations, et en renforçant les capacités et des compétences en matière de prévention de la maladie, en associant les parties concernées. L'objectif est que tous les États membres disposent de plans intégrés de lutte contre le cancer d'ici la fin du partenariat, ce qui serait susceptible de réduire de 15% le nombre de cas d'ici 2020 (soit 510.000 nouveaux cas).
Domaines d'intervention et actions : la communication souligne qu’environ un tiers des cancers sont évitables, c’est pourquoi l’accent doit être mis sur la promotion de la santé. De nombreux facteurs étant à l’origine du cancer, les causes liées au mode de vie, à l’activité professionnelle et à l’environnement doivent toutes être pris en compte dans le cadre de la prévention. Il en va ainsi du tabagisme, du surpoids, de la faible consommation de fruits et de légumes, de l’inactivité physique et la consommation d’alcool.
Pour prévenir et lutter contre le cancer, il convient également de renforcer les moyens d’actions en matière de détection, de diffusion des bonnes pratiques, de coopération en matière de recherche et de comparabilité des résultats entre les États membres.
1) détection précoce : il est possible de réduire le cancer et de lutter contre celui-ci en appliquant des stratégies scientifiquement fondées sur le dépistage et le traitement précoces, notamment via des actions d'information et de sensibilisation à grande échelle ainsi que des actions de dépistage systématique de certainscancers. En effet, le volume des examens de dépistage dans l'Union est encore très loin de ce qu’il pourrait être en volume annuel.
La communication propose dès lors que l’Union s’engage à procéder un dépistage total (100%) de la population concernée par le cancer du sein, le cancer du col de l'utérus et le cancer colorectal d'ici 2013, c'est-à-dire en offrant 125 millions d'examens aux citoyens chaque année. Pour y parvenir, les États membres devraient encourager l'organisation de campagnes d'information à grande échelle sur le dépistage du cancer orientées vers le grand public et les prestataires de soins de santé.
D'autres actions pourraient consister à:
2) recensement et diffusion des bonnes pratiques : la communication propose également de s'attaquer aux inégalités liées à la mortalité due au cancer, en réduisant notamment les disparités entre les États membres. Même s’il ne semble pas possible de supprimer toutes les inégalités existantes, la Commission estime qu'une réduction de 70% d'ici 2020 est un objectif réalisable. L'élaboration de lignes directrices concernant des modèles de bonnes pratiques pour la prise en charge des patients atteints d'un cancer contribuera à la réalisation de cet objectif.
D'autres actions pourraient consister à:
3) renforcer la coopération et la coordination en matière de recherche sur le cancer : la recherche dans le domaine de la santé revêt une importance fondamentale pour l'UE. Ayant constaté l'ancrage essentiellement nationale de la recherche sur le cancer et sa fragmentation sur le territoire de l'Union, la Communauté entend redoubler d'efforts pour améliorer la coordination dans ce domaine. La communication envisage dès lors de mettre en place une stratégie coordonnée de recherche sur le cancer dans l'Union, en s'efforçant de parvenir à la coordination d'un tiers des travaux d'ici 2013.
D'autres actions pourraient consister à:
4) fournir les informations comparables : la Commission estime qu’il est important de garantir la disponibilité d'informations et de données exhaustives et normalisées en provenance de l'ensemble des États membres. En d'autres termes, il s’agit de procéder à l'échelon européen à une recherche comparative des meilleures pratiques dans ce domaine. L'échange d'informations à des fins statistiques constitue également un aspect essentiel pour mettre au point des interventions efficaces dans le domaine de la santé publique et développer un processus européen de comparaison des performances.
Dans ce contexte, la communication propose de garantir la disponibilité de données exactes et comparables concernant l'incidence du cancer, sa prévalence, la morbidité et la mortalité liées à cette maladie, ainsi que la guérison et la survie des patients dans l'UE d'ici 2013.
D'autres actions pourraient consister à:
Financement et prochaines étapes : les actions réalisées dans le cadre du partenariat seront financées par les instruments financiers existants jusqu'au terme du cadre financier actuel (2013), sans autre incidence budgétaire. Pour progresser au regard des domaines d'intervention et des actions définis ci-dessus, la communication propose en outre le financement d'une action conjointe spécifique par le programme dans le domaine de la santé à partir de 2010. Le 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique serait également mobilisé ainsi que certains programmes relevant de la politique régionale.
À la fin du cadre financier actuel, il sera procédé à un réexamen dans le but d'évaluer les points forts et faibles du partenariat. La Commission présentera au Conseil et au Parlement européen un rapport final concernant les travaux réalisés sur la base de la présente communication, lequel servira de point de départ à une action future de la Communauté dans le domaine du cancer.