OBJECTIF : proposer un Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015) en vue d’améliorer le don d’organes en Europe.
CONTEXTE : pour de nombreux patients, la transplantation d’organes représente le seul traitement disponible leur permettant de rester en vie. Dans l’Union européenne, 56.000 patients attendent actuellement un donneur compatible. On estime que douze patients meurent chaque jour dans l’attente d’une transplantation. Il existe d'importantes différences entre les États membres du point de vue des pratiques et des résultats.
Dans le domaine du don et de la transplantation d'organes en particulier, il existe un potentiel considérable de partage d'expériences et de compétences entre les États membres de l'Union.
Le 31 mai 2007, la Commission a adopté une communication concernant le don et la transplantation d'organes. Cette communication et l'analyse d'impact qui l'accompagne formulent plusieurs propositions de mesures au niveau de la Communauté et des États membres en vue d'accroître le nombre de donneurs d'organes dans l'Union et de garantir la qualité et la sécurité des procédures mises en œuvre.
La communication proposait un double mécanisme d'action: un plan d'action pour renforcer la coordination et la coopération actives entre les États membres, complété par un instrument juridique énonçant les principes fondamentaux de qualité et de sécurité, à savoir une directive sur la qualité et la sécurité des dons et des transplantations d’organes.
À la suite de l'adoption de cette première communication, la Commission a lancé un processus de consultation d'experts nationaux et de parties prenantes axé sur les critères de qualité et de sécurité en matière de don et de transplantation d'organes, ainsi que sur les principaux domaines prioritaires du plan d'action proposé. Ce processus de consultation a permis à la Commission de définir dix actions prioritaires, regroupées sous trois enjeux:
CONTENU : le plan d’action (2009-2015), d’une durée de six ans, comporte dix actions prioritaires destinées à relever les trois principaux défis dans le domaine du don et de la transplantation d’organes en Europe: améliorer la qualité et la sécurité des organes en Europe, accroître la disponibilité d’organes et rendre plus efficaces et plus accessibles les systèmes de transplantation.
Le plan d'action vise à renforcer la coopération entre les États membres grâce à la détermination et la mise au point d’orientations et d'objectifs communs, des indicateurs et critères de référence définis conjointement, l’établissement de rapports réguliers, ainsi que le recensement et le partage des pratiques exemplaires.
L'action communautaire viendra compléter les mesures adoptées par les États membres pour améliorer la qualité et la sécurité du don et de la transplantation d'organes, lutter contre le problème de pénurie d'organes et accroître l'efficacité des systèmes de transplantation. La Commission prêtera assistance aux États membres au moyen d'instruments communautaires, notamment le programme 2008-2013 dans le domaine de la santé.
1°) Accroître la quantité d’organes disponibles : l'échange d'informations et de pratiques exemplaires permettra aux pays où la disponibilité d'organes est faible d'accroître le nombre d'organes disponibles. Il convient donc que les États membres intègrent dans les objectifs de leur programme national d'actions prioritaires de mesures visant à:
2°) Améliorer l’efficacité et l’accessibilité des systèmes de transplantation : même entre les pays de l'Union qui disposent de services de santé et de transplantation d'organes bien développés, il existe encore des différences considérables du point de vue des activités de don et de transplantation d'organes. Le plan d'action favorisera donc les projets axés sur la détermination des systèmes les plus efficaces, l'échange d'expériences et la diffusion de pratiques exemplaires, tout en tenant compte des spécificités locales. Le plan d'action :
3°) Améliorer la qualité et la sécurité : ces actions doivent compléter le cadre juridique communautaire visé dans la communication de la Commission sur le don et la transplantation d'organes. Le futur instrument juridique établira les principes nécessaires à la mise en place, dans l'ensemble de l'Union, d'un cadre de base pour la qualité et la sécurité portant également sur la création, par exemple, d'autorités nationales compétentes et d'autres structures adéquates. Le plan d'action vise à :
Sur la base des mesures préconisées, les États membres élaboreront leur propre programme national d'actions prioritaires. Le plan d'action constituera le fondement d'une évaluation globale de la mesure dans laquelle les États membres ont atteint les objectifs communs susmentionnés. Un rapport d'étape sera établi (2012) afin d'évaluer l'efficacité du plan d'action.