En adoptant le rapport de Mme Bairbre de BRÚN (GUE/NGL, UK), la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire recommande l’adoption, en première lecture de la procédure de codécision, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie.
La commission parlementaire a décidé de ne pas présenter d'amendement, à l'exception de trois modifications techniques relatives à des erreurs typographiques dans la proposition. Un ajout vise en particulier à préciser que les mesures préventives doivent avoir un lien direct avec la santé.