Á la suite du
débat qui s’est tenu ce jour en Plénière, le Parlement européen a adopté une
résolution sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique.
Le texte
adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les
groupes PPE, S-D, ALDE, Verts/ALE et ECR.
La résolution
rappelle que la sécurité énergétique constitue une composante essentielle
de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité générales de l'Union
européenne et un élément clé de la poursuite du développement économique et
social de l'Europe, lequel ne dispose jusqu'à présent d'aucune base dans les
traités. L'absence d'une politique étrangère européenne commune véritable et
efficace dans le domaine de la sécurité énergétique compromet la cohérence et
la crédibilité de l'action extérieure de l'UE, tandis que la dépendance de
l'Union européenne vis-à-vis des importations énergétiques tend à
s'accroître.
Le Parlement
européen engage le Conseil, la Commission et les États membres à jouer,
ensemble, un plus grand rôle stratégique moteur dans la mise en place
d'une véritable politique étrangère européenne commune de sécurité
énergétique, comme demandé dans sa résolution
du 26 septembre 2007. Il salue les mesures destinées à diversifier et à
améliorer la sécurité énergétique de l'UE proposées par la Commission dans la
deuxième
analyse stratégique de la politique énergétique. Il estime toutefois
qu'il convient de définir des priorités claires et d'agir sans délai pour les
mettre en œuvre, tout en tenant le Parlement dûment informé.
La résolution
insiste notamment sur les points suivants :
- la nécessité
d'investir davantage dans les énergies renouvelables et à faible
émission de carbone ainsi que dans l'efficacité énergétique, ce qui
devrait être un élément central du plan d'action dans le domaine de
l'énergie pour 2010-2014;
- faire en
sorte que les États membres prennent des mesures préventives et
améliorent les mécanismes de gestion de crise, en améliorant la
transparence et en réduisant la bureaucratie;
- des efforts
accrus pour anticiper les problèmes potentiels dans l'approvisionnement
énergétique afin d'éviter de futures interruptions en développant,
notamment, l'efficacité du Réseau des correspondants pour la sécurité
énergétique (NESCO) et la révision d'urgence des dispositifs actuels
d'alerte précoce qui se sont révélés inefficaces à l'occasion de la
crise énergétique russo-ukrainienne de 2009;
- le
développement du stockage de gaz naturel de l’UE et des États membres,
avec des capacités d'écoulement rapide;
- l’amélioration
des interconnexions en Europe, la réduction des disparités actuelles
étant essentielle pour le bon fonctionnement du marché intérieur et la
solidarité énergétique (les députés se félicitent, à cet égard, de
l'idée de doter l'Europe d'un nouveau super-réseau européen pour le gaz
et l'électricité);
- l’urgence de
mettre en œuvre des projets stratégiques visant à diversifier les
approvisionnements en énergie, en particulier dans le corridor sud.
Le Parlement
félicite, dans le contexte d'une plus grande indépendance vis-à-vis de
l'approvisionnement russe, les gouvernements de l'Autriche, de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Turquie pour la signature, le 13 juillet
2009, de l'accord intergouvernemental sur le cadre juridique pour le projet
de gazoduc Nabucco. Il souligne également l'importance de disposer de règles
générales régissant le développement du corridor en vue de relier l'UE à de
nouvelles sources de gaz au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Caspienne, sans que l'UE dépende d'une société ou d'un gazoduc en
particulier. Il souligne également l'importance stratégique de la région
arctique pour l'UE, aussi bien en ce qui concerne les ressources
énergétiques, l'environnement et la biodiversité, qu'en ce qui concerne le
transport, avec l'ouverture du passage nord-est.
Le Conseil, la
Commission et l’Union européenne sont invités respectivement, à :
- entamer un
dialogue avec les fournisseurs d'énergie importants, en mettant tout
particulièrement l'accent sur une efficacité accrue, sur un accès égal
au marché ainsi que sur la non-discrimination et sur la transparence;
- en cas
d'action hostile d'entités étrangères peu transparentes visant à
acquérir des participations sur le marché européen de l'énergie, à
réagir immédiatement et à veiller à l'application rigoureuse des règles
européennes de concurrence. Le Parlement est par exemple préoccupé par
l'acquisition récente d'une participation dans la société hongroise
d'énergie MOL par la société Surgutneftegas; il demande à la Commission
d'enquêter sur les activités d'entités étrangères opaques, telles que
CENTREX, qui a récemment pris une participation de 20% dans le centre
d'échange et de stockage de Baumgarten (Autriche);
- collaborer
avec les pays de la mer du Nord, compte tenu de leur important potentiel
dans le domaine des sources d'énergie, en particulier pour la production
d'énergie éolienne en mer;
- collaborer
avec les États membres méditerranéens et les pays d'Afrique du nord,
compte tenu du potentiel important de ces pays en matière de ressources
énergétiques et de leurs importantes possibilités de développement,
notamment dans le cadre du processus de Barcelone. Les députés se
félicitent des avancées récentes du projet industriel DESERTEC en vue de
l'exploitation du vaste potentiel d'énergie solaire au Proche-Orient et
en Afrique du nord;
- prendre des
dispositions afin d'inclure, dans le traité, une base contraignante,
progressive et globale pour une politique européenne commune en matière
d'approvisionnement et de sécurité énergétiques.
Les députés
soulignent enfin que les dialogues énergétiques ne devraient en aucun cas
avoir lieu aux dépens de dialogues francs et orientés vers des résultats sur
les droits de l'homme et que la protection des droits de l'homme et la
sécurité énergétique devraient être une priorité à l'ordre du jour du
prochain sommet UE-Russie et faire partie intégrante du nouvel accord
UE-Russie.