Résolution sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique

2009/2532(RSP)

Á la suite du débat qui s’est tenu ce jour en Plénière, le Parlement européen a adopté une résolution sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique.

Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S-D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

La résolution rappelle que la sécurité énergétique constitue une composante essentielle de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité générales de l'Union européenne et un élément clé de la poursuite du développement économique et social de l'Europe, lequel ne dispose jusqu'à présent d'aucune base dans les traités. L'absence d'une politique étrangère européenne commune véritable et efficace dans le domaine de la sécurité énergétique compromet la cohérence et la crédibilité de l'action extérieure de l'UE, tandis que la dépendance de l'Union européenne vis-à-vis des importations énergétiques tend à s'accroître.

Le Parlement européen engage le Conseil, la Commission et les États membres à jouer, ensemble, un plus grand rôle stratégique moteur dans la mise en place d'une véritable politique étrangère européenne commune de sécurité énergétique, comme demandé dans sa résolution du 26 septembre 2007. Il salue les mesures destinées à diversifier et à améliorer la sécurité énergétique de l'UE proposées par la Commission dans la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique. Il estime toutefois qu'il convient de définir des priorités claires et d'agir sans délai pour les mettre en œuvre, tout en tenant le Parlement dûment informé.

La résolution insiste notamment sur les points suivants :

  • la nécessité d'investir davantage dans les énergies renouvelables et à faible émission de carbone ainsi que dans l'efficacité énergétique, ce qui devrait être un élément central du plan d'action dans le domaine de l'énergie pour 2010-2014;
  • faire en sorte que les États membres prennent des mesures préventives et améliorent les mécanismes de gestion de crise, en améliorant la transparence et en réduisant la bureaucratie;
  • des efforts accrus pour anticiper les problèmes potentiels dans l'approvisionnement énergétique afin d'éviter de futures interruptions en développant, notamment, l'efficacité du Réseau des correspondants pour la sécurité énergétique (NESCO) et la révision d'urgence des dispositifs actuels d'alerte précoce qui se sont révélés inefficaces à l'occasion de la crise énergétique russo-ukrainienne de 2009;
  • le développement du stockage de gaz naturel de l’UE et des États membres, avec des capacités d'écoulement rapide;
  • l’amélioration des interconnexions en Europe, la réduction des disparités actuelles étant essentielle pour le bon fonctionnement du marché intérieur et la solidarité énergétique (les députés se félicitent, à cet égard, de l'idée de doter l'Europe d'un nouveau super-réseau européen pour le gaz et l'électricité);
  • l’urgence de mettre en œuvre des projets stratégiques visant à diversifier les approvisionnements en énergie, en particulier dans le corridor sud.

Le Parlement félicite, dans le contexte d'une plus grande indépendance vis-à-vis de l'approvisionnement russe, les gouvernements de l'Autriche, de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Turquie pour la signature, le 13 juillet 2009, de l'accord intergouvernemental sur le cadre juridique pour le projet de gazoduc Nabucco. Il souligne également l'importance de disposer de règles générales régissant le développement du corridor en vue de relier l'UE à de nouvelles sources de gaz au Moyen-Orient et dans la région de la mer Caspienne, sans que l'UE dépende d'une société ou d'un gazoduc en particulier. Il souligne également l'importance stratégique de la région arctique pour l'UE, aussi bien en ce qui concerne les ressources énergétiques, l'environnement et la biodiversité, qu'en ce qui concerne le transport, avec l'ouverture du passage nord-est.

Le Conseil, la Commission et l’Union européenne sont invités respectivement, à :

  • entamer un dialogue avec les fournisseurs d'énergie importants, en mettant tout particulièrement l'accent sur une efficacité accrue, sur un accès égal au marché ainsi que sur la non-discrimination et sur la transparence;
  • en cas d'action hostile d'entités étrangères peu transparentes visant à acquérir des participations sur le marché européen de l'énergie, à réagir immédiatement et à veiller à l'application rigoureuse des règles européennes de concurrence. Le Parlement est par exemple préoccupé par l'acquisition récente d'une participation dans la société hongroise d'énergie MOL par la société Surgutneftegas; il demande à la Commission d'enquêter sur les activités d'entités étrangères opaques, telles que CENTREX, qui a récemment pris une participation de 20% dans le centre d'échange et de stockage de Baumgarten (Autriche);
  • collaborer avec les pays de la mer du Nord, compte tenu de leur important potentiel dans le domaine des sources d'énergie, en particulier pour la production d'énergie éolienne en mer;
  • collaborer avec les États membres méditerranéens et les pays d'Afrique du nord, compte tenu du potentiel important de ces pays en matière de ressources énergétiques et de leurs importantes possibilités de développement, notamment dans le cadre du processus de Barcelone. Les députés se félicitent des avancées récentes du projet industriel DESERTEC en vue de l'exploitation du vaste potentiel d'énergie solaire au Proche-Orient et en Afrique du nord;
  • prendre des dispositions afin d'inclure, dans le traité, une base contraignante, progressive et globale pour une politique européenne commune en matière d'approvisionnement et de sécurité énergétiques.

Les députés soulignent enfin que les dialogues énergétiques ne devraient en aucun cas avoir lieu aux dépens de dialogues francs et orientés vers des résultats sur les droits de l'homme et que la protection des droits de l'homme et la sécurité énergétique devraient être une priorité à l'ordre du jour du prochain sommet UE-Russie et faire partie intégrante du nouvel accord UE-Russie.