Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission

OBJECTIF: présentation du compte de gestion et du bilan financier afférent aux opérations du budget 2008 section III - Commission.

CONTENU : le présent document présente une synthèse à la fois politique et chiffrée de l'utilisation des crédits par la Commission en 2008. L’essentiel des informations présentées ci-après sont tirées du « Budget de l’Union européenne 2008 – Rapport financier ».

Grandes tendances de dépenses en 2008 : « faire face aux turbulences » : le Rapport financier rappelle que le budget 2008 n’a pas été conçu au départ pour répondre à une crise qui n’a démarré que plus tard dans l’année. Cependant, l’accent accru mis sur les investissements en faveur de la compétitivité de l’Europe, ainsi que la stabilité des financements fournie par le cadre financier 2007-2013 ont joué un rôle positif, aidant l’Europe à faire face aux conséquences de la crise économique. Les fonds supplémentaires obtenus à l’automne 2008 pour des mesures prioritaires dans le domaine des réseaux énergétiques et les connexions internet à haut débit, ainsi que l’accélération des paiements des Fonds structurels, montre que l’UE a su réagir rapidement et efficacement aux situations de crise. Par ailleurs, 98% des paiements ont été exécutés en 2008 fixant une référence en matière de dépenses de l’UE pour les années à venir.

• poursuite d’une gestion budgétaire efficace : le budget 2008 a principalement été axé sur une solide mise en œuvre du programme et sur les domaines de la croissance et de l’emploi, les engagements en faveur de la croissance durable étant portés de 53,7 milliards à 57,9 milliards EUR. Pour la 2^ème année consécutive, les dépenses en matière de compétitivité et de cohésion ont dépassé les dépenses pour l’agriculture et le développement rural (rubrique «Conservation et gestion des ressources naturelles»), qui se sont chiffrées à 56,3 milliards EUR. La gestion budgétaire active s’est également poursuivie: les versements des États membres au  profit du budget communautaire se sont limités au strict nécessaire et l’excédent de fin d’exercice, qui ne représente que 1,5% environ du budget, a été reversé aux États ;
• gérer les conséquences de la crise économique : si le budget 2008 est resté conforme à la feuille de route prévue dans le cadre financier, une série de crises ont également rendu nécessaire l’intervention et l’aide budgétaire de l’UE pendant l’année. Engagée diplomatiquement durant la guerre en Géorgie en vue de mettre fin au conflit, l’Union est intervenue financièrement en apportant une aide humanitaire, en déployant des observateurs sur le terrain et en prévoyant une aide à la reconstruction (168,8 millions EUR). Elle a également réagi énergiquement à la hausse brutale des prix alimentaires dans les pays en développement en convenant d’un mécanisme d’aide alimentaire de 1 milliard EUR pour 2008-2010. Le second semestre a été marqué par une grave crise économique et par les efforts coordonnés au niveau européen pour neutraliser ses effets par le biais du plan européen de relance économique. En novembre, la Commission a proposé un montant de 14,4 milliards EUR, tiré du budget communautaire, pour 2009 et 2010, avec un financement supplémentaire de 5 milliards EUR pour le développement d’interconnexions énergétiques et d’infrastructures à large bande, 6,3 milliards EUR en paiements accélérés au titre du Fonds social et du Fonds de cohésion, 2,1 milliards EUR provenant de réaffectations de crédits existants en faveur des voitures «vertes» et des approvisionnements en énergie des réseaux transeuropéens de transport et 500 millions EUR pour divers autres projets ;
• renforcer la transparence des dépenses budgétaires : globalement, le budget 2008 a augmenté de 8% par rapport à 2007, pour un montant total de 130,9 milliards EUR en crédits d’engagement. Cette année a également été marquée par d’importants progrès en matière de transparence sur l’utilisation des fonds, puisque à l’heure actuelle, il est possible de consulter en ligne la liste des bénéficiaires des fonds communautaires (un moteur de recherche sur internet permet ainsi au public de s’informer sur les bénéficiaires de près de 10 milliards EUR d’aide communautaire ainsi que sur les bénéficiaires de l’aide extérieure de l’UE).

Rencontrer les défis de l’UE et faire face à la crise : dans la droite ligne de ces grandes tendances et priorités, le budget exécuté en 2008 a été divisé en 6 grandes rubriques caractérisées par les dépenses suivantes :

Rubrique 1 — Croissance durable avec un montant de 57,92 milliards EUR (44,2% du budget), cette rubrique inclut :

• la rubrique 1a. « compétitivité pour la croissance et l’emploi » : 10,5 milliards EUR en engagements (+19,7% par rapport à 2007). Cette rubrique rassemble les dépenses liées à la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La recherche et le développement (R&D) représentent le plus grand secteur de dépenses, suivi par les réseaux de transport et d’énergie (RTE), la formation tout au long de la vie, la compétitivité et l’innovation. C’est le 7^ème programme-cadre de recherche qui a concentré l’essentiel des dépenses (plus de 57% du total) en vue de financer des actions dans des domaines aussi variés que la santé, l’alimentation, les nanotechnologies, l’environnement (y compris changement climatique), etc. Plus de 2.500 subventions ont été accordées en 2008 et plus de 1.400 produits et services ont été fournis ;
• la rubrique 1b. « cohésion pour la croissance et l’emploi » : 47,4 milliards EUR en engagements (+5,5% par rapport à 2007). Cette rubrique se concentre sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions et les États membres via l’octroi de financements transitant par 3 Fonds ;

Rubrique 2 — Conservation et gestion des ressources naturelles avec 56,7 milliards EUR (soit 43% du budget) en engagements  (+8% par rapport à 2007) cette rubrique vise à gérer les ressources naturelles tout en préservant le paysage et l’emploi. C’est toutefois l’agriculture qui concentre l’essentiel du budget de cette rubrique (71% du total) avec la mise en place du système paiements directs et des mesures de gestion du marché (1^er pilier de la PAC basé sur le principe d’un paiement de subvention non lié à la production). Le 2^ème pilier de la PAC se concentre sur le développement rural et la protection de l’environnement ;

Rubrique 3 — Citoyenneté, liberté, sécurité et justice avec 1,521 milliard EUR en engagements, cette rubrique concentre les 2 sous-rubriques suivantes :

• 3a. « Liberté, sécurité et justice » : 641 millions EUR (+13% par rapport à 2007) : les politiques visées par ce secteur de dépenses sont la protection de la vie, de la liberté et des biens des citoyens et portent sur l’instauration d’un espace d’asile commun; la coopération entre les forces de l’ordre et les autorités judiciaires pour prévenir et combattre le terrorisme et la criminalité; le respect des droits fondamentaux et une approche globale des problèmes en matière de stupéfiants. Environ la moitié des dépenses était consacrée à la solidarité et à gestion des flux migratoires (via 4 Fonds spécifiques);
• 3b. « Citoyenneté » : 880,6 millions EUR (+10,11% par rapport à 2007) : les objectifs poursuivis dans ce secteur sont l’amélioration de la citoyenneté active et la promotion de la culture, l’identité et la diversité européennes, ainsi que la protection de la santé, la protection des consommateurs et la protection civile. En 2008, près de 30% des dépenses de cette sous-rubrique se concentrait sur le Fonds de solidarité de l’UE.

Rubrique 4 — L’UE en tant qu’acteur mondial : 7,3 milliards EUR (+13,5% par rapport à 2007), les objectifs essentiels de l’Union en matière de politique étrangère sont la stabilité, la sécurité et la prospérité de ses voisins. L’UE est le plus grand dispensateur d’aide dans les pays en voie de développement. Elle a opté pour une politique étrangère et de sécurité plus dynamique et s’est donné les moyens de mener des missions de gestion de crises et de maintien de la paix en Europe et ailleurs. En 2008, elle est principalement intervenue en Géorgie, au Kosovo et en Palestine. L’essentiel des dépenses de l’année est allée à des projets financés via les 3 programmes que sont l’Instrument européen de voisinage et de partenariat, l’Instrument de préadhésion et l’Instrument de coopération au développement ;

Rubrique 5 – Administration : cette rubrique comprend les dépenses de toutes les institutions de l’UE. En 2008, le montant de cette rubrique s’est élevé à 7,2 milliards EUR soit 5,5% du total du budget communautaire.

Rubrique 6 - Compensation : cette rubrique représente un peu plus de 206,6 millions EUR et sert à permettre aux nouveaux États membres de conserver un solde budgétaire positif durant les premières années suivant leur adhésion. En 2008, cette rubrique ne concernait plus que la Bulgarie (64 millions EUR) et la Roumanie (142,6 millions EUR).

Un budget directement mis en œuvre dans les États membres : en 2008, le total des dépenses exécutées par l’Union s’est établi à 116,544 milliards EUR, dont quasi 105 milliards EUR (soit 90%) ont été répartis entre États membres, 5,6 milliards EUR à des pays tiers et environ 6 milliards EUR n’ont pas été répartis. En termes absolus, la France a été le principal bénéficiaire des dépenses de l’Union (comme en 2007), devant l’Espagne. Tout comme en 2004, 2005, 2006 et 2007, l’Allemagne occupe la 3^ème position, l’Italie la 4^ème et vient ensuite la Grèce. La Pologne, qui reçoit à présent d’importantes dépenses de l’Union dans les domaines agricole et de cohésion, occupe la 6^ème position comme en 2007 devant le Royaume-Uni et la Belgique.

Exécution du budget : le rapport financier conclut en estimant que l’année 2008 s’est maintenue à un très bon niveau d’exécution budgétaire, confirmant ainsi la bonne gestion du passage à un nouveau cadre financier pluriannuel. Les performances en termes d’exécution des engagements ont été de 2 points de pourcentage supérieures à celles de 2001, la 2^ème année du précédent cadre financier, se chiffrant à 99%. Environ 400 millions EUR de crédits d’engagement non utilisés ont été annulés en 2008, confirmant ainsi une tendance positive par rapport aux annulations de 2007 (500 millions) et de 2006 (600 millions). De son côté, le taux d’exécution des paiements a progressé de 14 points de pourcentage par rapport à 2001, atteignant donc en 2008, 98% après report. Enfin, la Commission note un excédent budgétaire net relativement faible de 1,796 milliards EUR en fin d’exercice, entièrement rétrocédé aux États membres.