OBJECTIF :
présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour
l'exercice 2008 - Autres institutions : section II – Conseil.
Note : le présent
résumé présente les grandes tendances de dépenses du Conseil de l’Union
européenne pour l’exercice 2008 ainsi que l’analyse de la gestion budgétaire
de l’Institution. Les montants présentés ci-après sont tirés du Rapport
sur la gestion budgétaire et financière du Conseil de l’Union européenne pour
l’exercice 2008.
CONTENU :
1) Crédits inscrits pour les
dépenses 2008 du Conseil de l’Union européenne :
- engagements : 594.715.268
EUR ;
- taux d’utilisation :
97,5% ;
- crédits annulés :
14.959.380 EUR ;
- paiements : 463.133.024
EUR.
2) Grands axes de dépenses
et principales activités du Conseil en 2008 : le rapport indique que
les principaux objectifs administratifs du Secrétariat général du Conseil
(SGC) pour 2008 étaient les suivants :
- poursuite de la
consolidation de l'organisation du SGC après les élargissements de l'UE
en 2004 et 2007 : 82 fonctionnaires permanents originaires des
nouveaux États membres (UE-12) ont été engagés en 2008. Parallèlement,
le nombre d'agents temporaires occupant un poste permanent a été réduit
de 25 unités. Le regroupement de toutes les unités linguistiques dans le
bâtiment LEX en 2008 a également permis d'améliorer l'organisation du
SGC. Outre l'intégration physique de ces unités, les méthodes de travail
dans le domaine de la traduction ont été rationalisées et simplifiées ;
- poursuite du processus de
modernisation administrative : le Secrétariat général a mis en
place un ambitieux programme visant à renforcer la qualité de son
organisation. Différentes initiatives ont ou auront une incidence
budgétaire (coût des investissements et économies résultant d'une
efficacité accrue). Ce dernier s’est également doté d’un système de
gestion financière grâce auquel le SGC disposera de moyens modernes et efficaces
pour assurer sa gestion financière, tout comme les partenaires associés
à ce projet (la Cour de justice et la Cour des comptes). Une autre mesure importante prise dans le cadre de la modernisation administrative a été la
mise en œuvre de l'application d'appel d'offres électroniques, qui rend
les procédures plus rapides et plus transparentes et assure une plus
grande égalité de traitement des soumissionnaires. Le 1er janvier
2008, le SGC a également introduit un système d'horaire flexible, afin
de mieux concilier les exigences liées du travail et de la vie privée ;
- conclusion de la
convention avec l'État belge concernant la construction du bâtiment
Résidence Palace : le 19 mars 2008, le Conseil a signé avec le
gouvernement belge un contrat portant sur l'acquisition et la rénovation
du bâtiment Résidence Palace. Ce projet est une conséquence directe de
la décision prise par le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004
d'accepter la proposition faite par le gouvernement belge visant à
rénover ce bâtiment pour en faire le siège des réunions du Conseil
européen et du Conseil des ministres. Le contrat conclu entre le
gouvernement belge et le Conseil permet à ce dernier de payer des
avances sur la réalisation du projet, ce qui réduira par la suite le
coût total de l'acquisition.
3) Exécution des crédits par
catégorie en 2008 : le taux d'exécution du budget 2008 s'élève à
85,7% pour les opérations courantes de l'institution. Le taux d'exécution
globale, qui inclut le paiement des avances programmées pour le bâtiment
Résidence Palace, est de 97,5%. Un montant de 15 millions EUR a dû être annulé.
Le rapport donne également des
indications sur la différence entre les prévisions budgétaires et l'exécution
du budget. Celles-ci peuvent se résumer come suit:
Titre I : (Personnes
liées à l'institution)
- effectifs : la
différence entre le budget initial prévu pour le tableau des effectifs
et son exécution est due au bas niveau (en moyenne 90%) du taux
d'occupation des postes inscrits audit tableau. Globalement, l'utilisation
des crédits a été inférieure de 19,2 millions EUR à ce qui était prévu
dans le budget 2008;
- autres dépenses de
personnel : l'économie de 1 million EUR dans la catégorie des
autres dépenses de personnel s'explique principalement par la
sous-utilisation des crédits liés aux autres agents et à la cessation de
fonctions.
Titre II : (Immeubles,
matériel et dépenses de fonctionnement) :
- immeubles : concernant
les dépenses liées aux immeubles (hors Résidence Palace), le rapport
indique qu'il n'a pas été possible de conclure ou de renouveler à temps
tous les contrats pertinents. Globalement, un montant de 3 millions EUR
a dû être annulé (y compris 1,8 million EUR de frais liés aux bâtiments,
notamment en raison du report de travaux de rénovation des couloirs du
bâtiment Justus Lipsius, et 0,6 million EUR pour d'autres travaux d'aménagement
et d'installation) ;
- informatique : le
budget alloué à l'informatique a été réduit de 0,7 million EUR
essentiellement en raison d'une utilisation moindre des systèmes de
communication et de transmission de données. En outre, à la fin de l'exercice,
un montant de 1,7 million EUR a été annulé principalement du fait d'une
sous utilisation des crédits concernant l'acquisition de matériels et de
logiciels informatiques (0,9 million EUR) et la maintenance des
installations informatiques (0,6 million EUR);
- interprétation :
la sous-utilisation des crédits prévus pour couvrir les dépenses
d'interprétation est due à deux raisons: i) une économie de 4,8 millions
EUR a été réalisée en ce qui concerne l'interprétation ordinaire (le budget
initial s'élevait à 36,5 millions EUR, y compris 3,9 millions EUR pour
les annulations et imprévus); ii) la sous-utilisation des enveloppes
allouées à chaque langue pour l'interprétation «à la demande» a représenté
un montant total de 18,8 millions EUR (le budget initial était de 53
millions EUR) ;
- frais de voyage :
le montant disponible pour couvrir les frais de voyage des délégations
s'élevait, après virements, à 47,7 millions EUR (budget initial de 35,3
millions EUR + virements pour un montant de 12,4 millions EUR provenant
des économies réalisées sur les dépenses d'interprétation à la demande).
Étant donné que les États membres ont dû rembourser les montants non
utilisés au cours du ou des exercices précédents, seul un montant de
28,3 millions EUR a été engagé pour les paiements ultérieurs au titre du
budget 2008. En 2008, cela a représenté un montant total de 12,4
millions EUR ;
- frais de publication :
l'exécution des crédits affectés à la publication du Journal officiel a
été inférieure de 0,7 million EUR à ce qui avait été prévu.
Titre III : (Dépenses
résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques) :
le taux d'exécution relativement bas de ce titre s'explique par les facteurs
suivants:
- projet SESAME : retard
accusé dans la mise en œuvre du projet SESAME (4,2 millions EUR);
- prestations informatiques :
un besoin moins important de recourir à des prestations externes dans le
domaine informatique (0,7 millions EUR);
- frais de mission :
une diminution des frais de mission et de voyage dans le cadre de la PESC/PESD.
Á noter enfin que la sous-utilisation
globale du budget (taux d'exécution de 85,7%) a permis de dégager 55 millions
EUR pour le paiement des avances concernant le Résidence Palace, en plus des
15 millions EUR inscrits au chapitre 100.