Décharge 2008: budget général UE, Cour des comptes

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2008 - Autres institutions : section V – Cour des Comptes.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier de la Cour des comptes pour 2008. Il présente une analyse de la gestion financière de l’Institution ainsi que ses grands axes de dépenses. Les montants présentés ci-après sont tirés du Rapport sur la gestion budgétaire et financière de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2008.

Les informations relatives à l’activité de la Cour des comptes proprement dite sont tirées du Rapport annuel d’activités 2008 de la Cour consultable sur le site internet de la Cour, lequel fournit des informations détaillées sur les missions et tâches réalisées par la Cour en 2008.

CONTENU :

1) Crédits 2008 de la Cour des comptes:

• engagements (crédits définitifs) : 132.769.183 EUR ;
• crédits engagés : 120.633.663 EUR ;
• taux d’utilisation : 90,86% ;
• paiements : 108.333.378 EUR ;
• taux d’utilisation : 89,8%
• virements de crédits : la Cour a effectué 20 virements budgétaires pour un montant total de 2.601.103 EUR. Ces virements ont été effectués pour assurer un travail régulier des différents services de la Cour et remplir les obligations nécessaires.

2) Grands axes de dépenses de l’année 2008 : la Cour offre des services d’audit qui lui permettent d’évaluer la perception et l’utilisation des fonds de l’UE. Elle examine si les opérations financières ont été correctement enregistrées et présentées et si elles ont été exécutées de manière légale et régulière. La Cour communique les résultats de ses audits dans des rapports annuels ou spécifiques.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire 2008 de la Cour des Comptes, celle-ci a été principalement marquée par des avancées majeures dans le domaine de la gestion financière de l’UE. En 2008, la Cour a notamment contribué au réexamen du budget de l’UE ainsi qu’à la présentation par la Commission de la communication sur le «risque d’erreur tolérable».

Dans le domaine des relations internationales, la Cour a en outre assuré une rôle de chef de file dans l’organisation des discussions avec le Comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) de l’UE sur la réforme du budget de l’UE et la stratégie de Lisbonne révisée. La Cour a également organisé un atelier relatif au rôle des ISC de l’UE dans le contexte des mesures prises pour répondre à la crise financière actuelle. Elle a également contribué à l’élaboration d’une stratégie d’audit pour la période 2009-2012 qui devrait s’articuler autour de 2 objectifs prioritaires: i) maximiser l’incidence globale des audits, ii) améliorer l’efficience en utilisant au mieux les ressources de la Cour. Ces objectifs guideront les programmes de travail de la Cour tout au long de cette période.

Sur le plan de ses activités opérationnelles, la Cour indique qu’outre la rédaction de son Rapport annuel 2008 sur les dépenses de l’Union européenne, elle a rédigé 28 rapports annuels spécifiques relatifs aux agences et autres organismes communautaires décentralisés, 12 rapports spéciaux ainsi que 5 avis sur des propositions de réglementation ou des questions de gestion financière.

3) Faits saillants de l’exécution budgétaire 2008 :

Titre I (Dépenses de personnel) : en 2008, le taux d’utilisation des crédits inscrits au Titre I a atteint 89,31% (contre 89,41% en 2007). En ce qui concerne les dépenses proprement dites de ce titre budgétaire, on notera qu’un montant de près de 10 millions EUR n’a pas été utilisé dans le chapitre « fonctionnaires et agents temporaires » en raison de retards ayant affecté les recrutements. Il en va de même pour les crédits du « personnel externe et les autres prestations », pour lesquels la Cour a dû constater des difficultés pour recruter et garder du personnel qualifié. Certains agents ont démissionné avant la fin de leur contrat (principalement, parce qu’ils avaient trouvé un emploi mieux rémunéré ailleurs) et/ou n’ont pas été remplacés à l’expiration de leur contrat. De surcroît, le recrutement d’agents contractuels s’est avéré difficile parce que les traitements ne sont pas suffisamment attractifs. Enfin, la Cour souligne certains reports de crédits pour un montant de près d’un millions EUR. Ce dernier concerne les frais de missions. Pour un certain nombre de missions effectuées en 2008, les demandes de remboursement des frais n’ont pas été reçues ou traitées à temps (ex. : «Perfectionnement professionnel du personnel», «Centre de la petite enfance» et «Frais divers de recrutement»).

Titre II (Dépenses d’immeubles et de fonctionnement) : en 2008, le taux d’utilisation des crédits inscrits au Titre II a atteint 98,28% (contre 95,92% en 2007) alors que les paiements se sont élevés à 12.958.863 EUR, soit 56,6% des crédits définitifs. Le report de crédits le plus important (5.504.660 EUR) concernait le chapitre consacré aux « immeubles et frais accessoires », ce qui a eu une incidence négative sur les taux d’utilisation du titre budgétaire. Ce montant s’explique essentiellement par les travaux réalisés dans le bâtiment «K1» de la Cour en vue de le mettre en conformité avec la législation nationale applicable en matière de santé, de sécurité et d’environnement. À la suite de quelques problèmes techniques, ces travaux ont pris du retard sur le calendrier prévu, de sorte que les paiements effectués en 2008 ont été moindres qu’escomptés. Les travaux devraient être intégralement achevés et payés au cours du premier semestre 2009. S’agissant des autres montants reportés, en l’occurrence ceux correspondant aux « lignes nettoyage et entretien », « consommation énergétique et assurance », la Cour indique qu’ils ont été engagés mais que les factures qui s’y rapportent n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice. La Cour note encore un important report de crédits pour des lignes liées à l’informatique en raison, également, de factures non reçues à la fin de l’exercice. Enfin, la Cour indique le report de crédits liés à la publication du rapport annuel de la Cour des Comptes, du rapport spécial n° 7/2008, de rapports annuels spécifiques, du rapport de l’auditeur externe, ainsi que d’autres coûts connexes, comme la diffusion, le stockage, etc..pour les mêmes raisons de retards de facturation.