Décharge 2008: budget général UE, Médiateur européen

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2008 - Autres institutions : section VIII – Médiateur européen.

Note : le présent résumé propose une vision générale des grandes tendances de dépenses du Médiateur pour l’exercice 2008. Il ne reprend pas le détail de la mise en œuvre des dépenses par l’institution, en raison de la non disponibilité du document y afférent. Il reprend, en revanche, les montants des dépenses du Médiateur tels que présentés dans les Comptes consolidés des Communautés européennes, pour l’année 2008.

CONTENU : les comptes consolidés du Médiateur s’établissent comme suit :

Engagements :

• engagements autorisés : 9 millions EUR ;
• montants effectivement engagés en 2008 : 8 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 91,51% ;
• montant des engagements définitivement annulés : 1 million EUR, soit 13,86% du montant total des engagements.

Paiements :

• paiement autorisés : 6 millions EUR ;
• montants effectivement payés en 2008 : 4 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 68,12% ;
• montants des paiements définitivement annulés : 1 million EUR, soit 17,56% du budget.

Grands axes de dépenses de l’année 2008 (suivant Rapport annuel 2008 du Médiateur) : globalement, l’essentiel du budget du Médiateur s’est concentré sur les réponses aux plaintes et enquêtes qui lui sont confiées. En 2008, ce dernier a enregistré 3.406 plaintes. Dans près de 80% des affaires enregistrées, le Médiateur a été en mesure d’aider le plaignant en ouvrant une enquête sur l’allégation invoquée, en renvoyant l’affaire à un organisme compétent ou en orientant le plaignant vers la personne la plus adéquate pour régler le différend. Au total, 293 nouvelles enquêtes ont été ouvertes en 2008 sur la base de plaintes, dont 26% ont été introduites par des entreprises et associations, et 74% par des particuliers.

Le Médiateur a également ouvert 3 enquêtes de sa propre initiative. Deux d’entre elles ont porté sur des affaires introduites par une personne non habilitée à porter plainte (c’est-à-dire une personne qui n’est ni un ressortissant ou un résident de l’Union européenne, ni une personne morale dont le siège social est établi dans un État membre). La troisième enquête a concerné l’exercice, par le Médiateur, de son pouvoir d’enquête d’initiative pour examiner le problème d’ordre systémique soulevé par le système d’alerte précoce de la Commission européenne.

Comme chaque année, la plupart des enquêtes ouvertes par le Médiateur en 2008 visaient la Commission (195 enquêtes, soit 66% du total). Parmi les autres enquêtes menées par le Médiateur concernant la conduite administrative des institutions, 28 (10%) ont concerné le Parlement européen, 20 (7%) l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), 10 (3%) le Conseil de l’Union européenne et 7 (2%) l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). Vingt autres institutions et organes de l’UE ont aussi fait l’objet d’enquêtes ouvertes par le Médiateur (37 au total).

Les principaux types d’allégations de mauvaise administration ayant donné lieu à l’ouverture d’enquêtes en 2008 ont été les suivants: le défaut de transparence, y compris le refus d’information (107 cas, soit 36% du total); l’injustice ou l’abus de pouvoir (59 cas, soit 20%); les vices de procédure (27 cas, soit 9%); la négligence (25 cas, soit 8%); les retards évitables (24 cas, soit 8%); les erreurs de droit (21 cas, doit 7%); la discrimination (14 cas, soit 5%); le manquement aux obligations, c’est-à-dire le défaut de la Commission d’exercer son rôle de «gardienne du traité» vis-à-vis des États membres (14 cas, soit 5%)

Le Médiateur a clos 355 enquêtes en 2008 (contre 348 en 2007), dont 352 ont été ouvertes à la suite de plaintes et 3 étaient des enquêtes d’initiatives. La plupart des enquêtes ont été menées à bien sur un an (52%) et plus d’un tiers (36%) en l’espace de 3 mois. La durée moyenne de classement des affaires s’élève à 13 mois.

Les autres faits saillants des activités du Médiateur peuvent se résumer comme suit :

• Restructuration : un programme ambitieux de restructuration interne a été mené en 2008. Entré en vigueur au 1^er juillet 2008, il prévoit la création de 4 unités au sein de chacun des départements existants: le département juridique et le département administratif et financier. Le Médiateur a également procédé à la réorganisation interne de son bureau sans engager de personnel supplémentaire, le nombre de postes au tableau des effectifs demeurant fixé à 57.
• Cycle de retraite du personnel : l’année a également été marquée par les «retraites» (ou «journées de réflexion») organisées à l’intention du personnel du Médiateur européen. Ces retraites font partie intégrante de la planification stratégique du Médiateur et offrent l’occasion de communiquer au personnel des orientations pour l’élaboration des politiques et de préparer le plan annuel de gestion. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un cycle annuel de manifestations qui donnent au personnel et aux stagiaires l’occasion d’échanger des points de vue sur des sujets directement liés au travail du Médiateur.
• Réseau de Médiateur : souvent, le Médiateur a été amené à diriger le plaignant vers un membre des membres du Réseau européen des Médiateurs. Ces derniers se sont réunis à Berlin en novembre 2008, pour s’entretenir sur la façon dont ils pouvaient proposés leurs services aux citoyens. Parmi les principaux résultats obtenus à cet égard, il y a lieu de souligner la signature d’un protocole d’accord avec le président de la Banque européenne d’investissement (BEI) ainsi que la convention conclue par les agences de l’Union, qui se sont ainsi engagées à adopter le code européen de bonne conduite administrative dans leurs relations avec les citoyens.
• Révision du statut du Médiateur : une dernière évolution majeure en 2008 concerne la révision du Statut du Médiateur. Les modifications apportées permettront aux citoyens d’avoir une totale confiance dans la capacité du Médiateur à mener une enquête approfondie de leurs plaintes, et sans limites.