Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement EEA

2009/2115(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne pour l’environnement (EEA) pour l'exercice 2008.

CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice 2008. Il indique que le budget définitif de l'Agence se monte à 37,1 millions EUR en 2008 (contre 35,1 millions EUR en 2007) constitué à 85% d'une subvention communautaire.

En termes d'effectifs, l'Agence dont le siège est situé à Copenhague (Danemark) compte 123 postes dont 116 effectivement occupés + 51 autres emplois (agents contractuels et experts nationaux détachés), soit 123 personnes assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes.

En 2008, l'Agence s'est essentiellement concentrée sur les activités suivantes :

Publication de rapports et d’études :

  • Rapport TERM 2007 : Climate for a transport change : indicators tracking transport and environment in the European Union;
  • Rapport sur l’application de la directive établissant le système d’échange des quotas d’émission par les États membres de l’Union européenne (exercice 2007) ;
  • Rapport sur la pollution atmosphérique par l’ozone en Europe au cours de l’été 2007 ;
  • Inventaire annuel des gaz à effet de serre dans la Communauté européenne 1990-2006 et rapport d’inventaire 2008 ;
  • Rapport d’inventaire d’émissions 1990-2006 - Convention annuelle LRTAP de la Communauté européenne ;
  • Tendances et projections des émissions de gaz à effet de serre en Europe en 2008 ;
  • Maximising the environmental benefits of Europe’s bioenergy potential;
  • Rapport 2008 « Énergie et environnement » ;
  • Rapport d’état sur la directive PEN.

Collaborations : l’Agence a continué à collaborer étroitement avec la DG Environnement de la Commission, l’ESTAT et le CCR au sein du «Groupe des quatre» afin de simplifier la production de rapports sur l’environnement. L’Agence joue le rôle de chef de file dans les 5 domaines suivants: 1) le changement climatique, 2) la qualité de l’air, 3) les eaux et les mers, 4) la biodiversité, 5) l’utilisation des sols.

Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante :

http://www.eea.europa.eu/about-us/documents/administrativedocuments/eea-accounts-for-the-year-2008