OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM pour l’exercice 2008.
CONTENU : l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM, sise à Luxembourg, a été créée en 1958. La décision 2008/114/CE, Euratom du Conseil a remplacé les statuts précédents de l'Agence. Celle-ci a pour principale mission de fournir à la Communauté une expertise concernant le marché des matières et des services nucléaires et d'assurer un suivi, à cet égard.
En 2008, l'Agence n'a reçu aucune subvention pour le financement de ses activités opérationnelles. La Commission a pris en charge toutes les dépenses encourues par l'Agence dans le cadre de l’exécution du budget relatif à l'exercice 2008. Les engagements reportés de l'exercice 2007 ont été couverts par la partie inutilisée de la subvention pour l'exercice 2007.
En l'absence d'un budget autonome, l'Agence est intégrée à la Commission.