Décharge 2007: 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement FED

2008/2109(DEC)

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution des 7ème, 8ème et 9ème FED pour l'exercice 2007.

ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2009/641/CE et 2009/642/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget des septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l’exercice 2007.

CONTENU : avec les présentes décisions, le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget des 7ème, 8ème et 9ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2007 et approuve la clôture des comptes des FED pour l'exercice en question.

La résolution accompagnant la procédure de décharge est conforme à l'avis du Parlement européen du 23 avril 2009 (se reporter à l'avis du Parlement du 23 avril 2009).