Décharge 2007: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Cedefop

2008/2254(DEC)

OBJECTIF : octroi de la décharge au CEDEFOP pour l'exercice 2007.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/655/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2007.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2007.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 23 avril 2009 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 23 avril 2009). La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.