OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2007.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/671/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2007
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2007
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 23 avril 2009 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 23 avril 2009). La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.