Assistance macrofinancière à la Serbie
OBJECTIF : accorder une assistance macrofinancière de 200 millions EUR sous la forme d’un prêt à la Serbie.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTEXTE : la crise économique mondiale touche la Serbie de plus en plus durement depuis le milieu de 2008 : la croissance est retombée à 5,4% contre 6,9% l'année précédente. Le ralentissement de l'économie mondiale a entraîné une contraction des échanges extérieurs de la Serbie durant le quatrième trimestre de 2008. Au début de 2009, les indicateurs ont confirmé l'aggravation de la crise et les perspectives restent sombres pour les années suivantes.
Dans ce contexte, en novembre 2008, les autorités ont conclu un nouvel accord de confirmation avec le FMI. À l'époque, l'hypothèse était que cet accord de 400 millions EUR resterait une mesure de précaution. Cependant, il est apparu au début de 2009 que les hypothèses économiques étaient trop optimistes, compte tenu de l'incidence de la crise sur l'économie serbe et ses résultats budgétaires. Il est donc devenu évident que le pays aurait besoin d'une aide extérieure supplémentaire.
En mars, les autorités serbes et les représentants du FMI ont convenu de revoir le programme de l'accord de confirmation afin de permettre le versement de 3 milliards EUR, révision du programme approuvée le 15 mai 2009.
Toutefois, selon les indications les plus récentes, la crise économique est encore plus grave que prévu et les recettes ont été très faibles durant les 5 premiers mois de l'année. Dès lors que l'on prévoit maintenant que le déficit public dépassera le seuil prévu dans le programme pour le premier semestre de 2009, cette situation impliquera de nouveaux ajustements budgétaires sous forme de mesures supplémentaires de réduction des dépenses et d'accroissement des recettes.
C’est pourquoi, la Commission propose maintenant d'accorder une assistance macrofinancière (AMF) sous forme de prêt à la Serbie en vue de contribuer, entre autre, à la stabilisation économique du pays.
ANALYSE D'IMPACT : l’assistance macrofinancière aura une incidence immédiate sur la balance des paiements de la Serbie et contribuera ainsi à alléger les contraintes financières qui pèsent sur la mise en œuvre du programme économique des autorités et sur le financement du déficit budgétaire. L'AMF favorisera par ailleurs les objectifs généraux du programme de stabilisation signé avec le FMI, visant en particulier à améliorer la viabilité des finances publiques à court et à moyen terme.
CONTENU : la Commission propose d'accorder une assistance macrofinancière (AMF) sous forme de prêt à la Serbie d’un montant maximal de 200 millions EUR en vue de contribuer à la stabilisation économique du pays et de répondre à ses besoins de financement extérieur pour ses finances publiques et sa balance des paiements, tels qu'ils ont été identifiés par le FMI.
L'assistance proposée soutiendra le programme de stabilisation des autorités en vue de garantir la viabilité des comptes extérieurs et des finances publiques. Elle aidera la Serbie à faire face aux conséquences de la crise financière mondiale.
L'assistance macrofinancière proposée par la Communauté complétera le soutien prévu par le FMI au titre de la révision de l'accord de confirmation approuvée par le conseil d'administration du FMI le 15 mai 2009, ainsi qu'une aide de la Banque mondiale qui devrait prendre la forme de prêts en faveur des finances publiques. L'assistance macrofinancière communautaire sera exceptionnelle et de durée limitée, et elle sera subordonnée notamment à la réalisation de progrès dans la mise en œuvre du programme actuel du FMI ainsi qu'au respect des conditions de politique économique liées à l'octroi de cette aide. Elle devrait en outre être versée avant la fin de 2010.
La Commission sera habilitée à emprunter les 200 millions EUR sur les marchés des capitaux ou auprès d'institutions financières.
L'aide sera déboursée en deux tranches. La durée moyenne maximale du prêt ne dépassera pas 15 ans. L’aide sera gérée par la Commission, qui déterminera avec les autorités les conditions particulières, économiques et financières, dont sera assorti le versement des tranches du prêt. Les mesures spécifiquement destinées à prévenir la fraude et autres irrégularités, conformément au règlement financier, seront dûment prises en compte.
INCIDENCE FINANCIÈRE : conformément au règlement instituant un Fonds de garantie, le provisionnement d'un prêt de 200 millions EUR déboursé en 2010 interviendrait en 2012 et s'élèverait à 18 millions EUR au maximum.