Décharge 2008: budget général UE, Cour de justice

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de M. Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) recommandant au Parlement européen de donner décharge au greffier de la Cour de justice sur l'exécution du budget de la Cour de justice pour l'exercice 2008.

La commission parlementaire rappelle tout d’abord que la Cour de justice disposait en 2008 de crédits d'engagement d'un montant total de 297 millions EUR (contre 275 millions EUR en 2007) et que leur taux d'utilisation avait atteint 98,2%, soit un niveau supérieur à la moyenne des autres institutions (95,67%).

Les députés notent que la Cour des comptes a indiqué, dans son rapport annuel, que l’audit de la Cour de Justice avait démontré des faiblesses dans une procédure d’attribution d’un marché pour un contrat de prestation de services conclu par la Cour de justice. Prenant acte des divers éclaircissements fournis par la Cour de justice sur cette question, les députés entérinent l’avis de la Cour des comptes selon lequel les procédures de passation de marché de la Cour de justice doivent être renforcées.

Les députés se félicitent, parallèlement :

• du fonctionnement efficace de l'Unité d'audit interne de la Cour de justice;
• de la réduction constante de la durée des procédures introduites auprès de la Cour de justice et, en particulier, du raccourcissement des procédures préjudicielles (même si cette réduction n'est pas encore pleinement satisfaisante) ;
• de l’augmentation de près de 52% des affaires tranchées par le Tribunal de première instance en 2008 et du raccourcissement de la durée des procédures, même si cette durée est encore perfectible ;
• de la mise en place du nouveau système intégré de gestion et de contrôle financier (SAP), en service depuis le 1^er janvier 2008, qui a permis de réaliser des économies budgétaires et d'obtenir des gains d'efficacité pour les trois institutions concernées (Conseil, Cour de justice et Cour des comptes);
• de la coopération interinstitutionnelle mise en place avec la Cour des comptes en matière de formation.

Les députés prennent note du suivi réalisé par la Cour de justice concernant les observations formulées par le Parlement et la Cour des comptes au sujet des décharges et des rapports précédents.

Ils regrettent toutefois les réticences de la Cour de justice à publier les déclarations d'intérêts financiers de ses membres, et lui demandent de mettre en œuvre cette pratique sans tarder.