Décharge 2008: budget général UE, Cour des comptes

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de M. Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) recommandant au Parlement européen de donner décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de la Cour des comptes pour l'exercice 2008.

La commission parlementaire rappelle tout d’abord que la Cour des comptes disposait en 2008 de crédits d'engagement d'un montant de 133 millions EUR (contre 122 millions EUR en 2007), avec un taux d'utilisation de 90,66%, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions (95,67%).

Rappelant que les comptes 2008 de la Cour des comptes ont été contrôlés par un cabinet d'audit externe, à savoir PricewaterhouseCoopers et que ses conclusions étaient pleinement favorables, les députés constatent que le rapport de l'auditeur interne de la Cour pour 2008 était très positif.

Les députés constatent plus globalement les efforts de Cour pour améliorer la publication et la présentation de son rapport annuel, ce qui constitue sa principale activité.

Parallèlement, les députés rappellent la proposition qu'ils ont faite de concevoir une structure plus rationnelle pour la Cour, et demandent que l’on étudie la possibilité de réduire le nombre total de ses membres en en plafonnant le nombre et en adoptant, par exemple, un système de rotation paritaire entre membres.

Les députés s’inquiètent par ailleurs de la procédure de publication et de présentation des rapports spéciaux: en effet, si les députés respectent pleinement le droit de la Cour de présenter, à tout moment, ses observations sous la forme de rapports spéciaux, ils considèrent que la procédure en place, qui débute par la présentation publique du rapport spécial et par une conférence de presse de la Cour, bien avant que ce rapport ne soit présenté à la commission du contrôle budgétaire, est susceptible de ne pas refléter totalement le rôle de la Cour, alors que cette institution est d’abord chargée d'assister le Parlement européen et le Conseil dans l'exercice de leur fonction de contrôle de l'exécution du budget.

Les députés constatent en outre la pénurie des recrutements de la Cour et demandent un rapport sur les progrès accomplis en matière de raccourcissement des délais de recrutement.

Ils se félicitent en outre :

• de l'instauration du Comité paritaire pour l'égalité des chances, des avancées obtenues dans les domaines des technologies de l'information et des télécommunications, et de la gestion efficace des bureaux;
• de la mise en place d'un cadre permettant de surveiller l'efficacité des contrôles internes, ainsi que l'adoption d'indicateurs de performance clés;
• du nouveau système intégré de gestion et de contrôle financier (SAP), en service depuis le 1^er janvier 2008, qui a permis aux trois institutions concernées (le Conseil, la Cour des comptes et la Cour de justice) de réaliser des économies budgétaires et de gagner en efficacité ;
• de la coopération interinstitutionnelle fructueuse actuellement à l'œuvre avec la Cour de justice dans le domaine de la formation.

Rappelant que les membres de la Cour des comptes soumettent, conformément au code de conduite de l'institution, une déclaration de leurs intérêts financiers au président de l'institution, les députés demandent que ces déclarations soient publiques et accessibles sur l'internet, via un registre public (ce qui n’est pas le cas actuellement).