Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement EEA

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à l’Agence européenne pour l'environnement, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

• performance : globalement satisfaits des performances de l’Agence telles que définies dans son rapport d’évaluation, les députés lui demandent de maintenir ce cap et de tenir l'autorité de décharge informée de l'évolution de la prochaine évaluation externe concernant la période 2009-2013. Ils lui demandent également de présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d'une année à l'autre. Des éclaircissements sont également réclamés en ce qui concerne certaines conventions de subventions passées par l'Agence ;
• contrat de location : les députés constatent qu'un appel d'offre aurait dû être organisé pour l'adjudication du réaménagement des locaux de l'Agence au lieu de payer des prestations d'une entreprise choisie par les propriétaires du bâtiment;
• audit interne : les députés appellent enfin l'Agence à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées par le service d'audit interne (IAS), notamment en matière de gestion des subventions et de normes de contrôle interne.