Décharge 2008: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures FRONTEX

2009/2128(DEC)

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

  • problématiques récurrentes depuis l'exercice financier 2006 : les députés s'inquiètent des niveaux récurrents de reports et d'annulations de crédits depuis 2006. En 2008 quelque 30,3 millions EUR ont dû être reportés et 13 millions EUR, annulés. Pour les députés, ce niveau de reports serait révélateur d'une incapacité de l'Agence à gérer une augmentation importante de son budget. Dans ce contexte, les députés se demandent si une telle augmentation de crédits ne devrait pas s’accompagner d’un laps de temps suffisant pour la mise en œuvre d’activités nouvelles. Les députés s'inquiètent également de certaines déficiences dans l’octroi de certaines subventions ou de l’octroi d’engagements juridiques avant des engagements budgétaires correspondants. Globalement, les députés réclament plus de rigueur dans l’application des règles en matière financière ou de gestion du solde de trésorerie, cette dernière atteignant en 2008, 28.604.623,67 EUR (ce qui est tout à fait excessif) ;
  • ressources humaines : les députés regrettent que des procédures de recrutement s'écartent à nouveau des règles et appellent à des mesures de transparence et de non-discrimination des candidats;
  • performance : satisfaits du plan pluriannuel de travail de l'Agence, les députés demandent l'établissement d’un lien entre le programme de travail et les prévisions financières. Ils demandent également un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d'une année à l'autre;
  • transparence : les députés recommandent qu'une liste des membres du conseil d’administration figure sur le site internet de l'Agence;
  • coopération avec les États membres : les députés encouragent l'Agence à renforcer son dialogue avec les États membres et à améliorer sa gestion financière concernant notamment le remboursement des coûts contractés par certains États membres (dans le cadre d’actions menées dans le contexte d’opérations conjointes) ;
  • audit interne : les députés réclament enfin l’application rigoureuse par l’Agence des recommandations formulées par le service d'audit interne.