OBJECTIF: codification de la directive 89/655/CEE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs d’équipements de travail.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée).
CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 89/655/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 23/10/2009.