Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à l’Agence européenne des produits chimiques, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

• performance : reconnaissant le rôle joué par l'Agence et la qualité de l’exécution de son programme de travail pluriannuel, les députés soulignent que l'Agence aurait intérêt à mettre en place des procédures de retour d'information et à développer une approche davantage axée sur le client. Ils soulignent, en particulier, que, si la création de l'Agence a été bien organisée et relativement rapide, c'est essentiellement grâce au soutien efficace apporté par la direction générale dont elle dépend, à l'échange d'expériences avec d'autres agences du même type et au soutien considérable offert par le pays d'accueil;
• gestion budgétaire et financière : constatant les importants montants reportés ou annulés, les députés appellent l'Agence à prendre des mesures pour améliorer la planification et le suivi de ses ressources. Ils demandent, en outre, à l'Agence d'améliorer ses procédures en matière de suivi de l'utilisation de ses crédits. Ils notent parallèlement que l'Agence dispose de soldes de trésorerie extrêmement élevés (18.747.210,75 EUR au 31 décembre 2008). Ils demandent dès lors à la Commission de veiller à ce que la gestion des liquidités soit mieux gérée afin de maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence au niveau le plus bas possible;
• ressources humaines : constatant des insuffisances dans les procédures de recrutement, les députés en appellent à une application rigoureuse des normes en la matière. Conscients du fait que les importantes rotations de personnel impliquent un risque pour la continuité des activités, les députés demandent à l'Agence de mettre en place des procédures pour assurer une transition en douceur en matière de transmission des fonctions et un transfert cohérent des activités;
• audit interne : les députés appellent enfin l'Agence à appliquer rigoureusement les recommandations établies par le service d’audit interne.