Assistance macrofinancière à l'Arménie
OBJECTIF : accorder une assistance macrofinancière de 100 millions EUR sous la forme d’un don et d’un prêt à l’Arménie.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTEXTE : le ralentissement économique mondial et en particulier la détérioration rapide de l’économie russe ont eu de profondes répercussions sur l'activité économique de l’Arménie. Après 6 ans de croissance, l’économie arménienne est passée à un taux de croissance de 6,8% en 2008, contre 13,7% en 2007.
Parallèlement, la monnaie arménienne est restée relativement stable en 2008, partiellement en raison des interventions de la Banque centrale. Cependant, étant donné la dégradation continue de l’économie en 2009, les autorités ont décidé début mars, de retourner à un régime de taux de change flottant, permettant une dévaluation de facto de quelque 22% du dram face à l’euro et au dollar (USD).
Bien que les effets négatifs de la dévaluation aient été en grande partie absorbés et que le système bancaire soit demeuré solide, la situation économique s'est fortement dégradée au premier semestre 2009, le PIB se contractant de 16,3% en glissement annuel. La production industrielle a diminué de 11,5%, tandis que dans le secteur de la construction, l’activité a fléchi de 53,5%.
Les autorités ne sont pas non plus parvenues à atteindre l'objectif en matière de déficit budgétaire malgré le report de dépenses non essentielles. En conséquence, le 22 juin 2009, le conseil d'administration du FMI a approuvé l’augmentation de l'accès de l'Arménie aux ressources du Fonds dans le cadre d'un accord de confirmation, pour une valeur d'environ 250 millions USD (soit 180% de son quota).
À l’issue de la première révision de l’accord de confirmation du FMI, il est prévu que le PIB réel se contracte de 9,5% en 2009, en net retrait par rapport aux années précédentes. Toutefois, selon des informations ultérieures, la récession économique serait encore plus grave que prévu.
C’est pourquoi, la Commission propose maintenant d'accorder une assistance macrofinancière (AMF) sous forme de prêt et d’un don à l’Arménie en vue de contribuer, entre autre, à la stabilisation économique du pays.
ANALYSE D'IMPACT : l’assistance macrofinancière aura une incidence immédiate sur la balance des paiements de l’Arménie et contribuera ainsi à alléger les contraintes financières qui pèsent sur la mise en œuvre du programme économique des autorités et à financer le déficit budgétaire. L’assistance macrofinancière soutiendra par ailleurs les objectifs généraux du programme de stabilisation convenu avec le FMI, qui vise en particulier à réaliser l'ajustement externe nécessaire, à doper les réserves en devises, à maintenir la confiance dans la monnaie et dans le système bancaire nationaux et à protéger les pauvres. Étant donné la pression sur la balance des paiements que peut induire l’assouplissement de la politique budgétaire, une partie de l’assistance macrofinancière consistera en dons.
CONTENU : la Commission propose d'apporter une assistance macrofinancière (AMF) à l'Arménie sous forme d'un prêt de 65 millions EUR et d'un don de 35 millions EUR, afin de contribuer à l'ajustement économique de ce pays et de répondre aux besoins de financement extérieur de sa balance des paiements et de ses finances publiques tels que définis par le Fonds monétaire international (FMI).
L’assistance proposée soutiendra le programme économique des autorités afin de garantir la viabilité des finances publiques et des comptes extérieurs. Elle aidera également l’Arménie à faire face aux conséquences de la crise financière mondiale. L’assistance macrofinancière complétera également l'aide du FMI prévue dans le cadre de la révision de l'accord de confirmation approuvée par le conseil d'administration du FMI le 3 mars 2009, ainsi que l’aide de la Banque mondiale.
L’AMF communautaire sera exceptionnelle et limitée dans le temps. Elle sera notamment subordonnée aux progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme actuel du FMI et à la satisfaction des conditions de politique économique dont l’assistance sera assortie. Elle devrait être versée à l'Arménie au cours de la période 2010-2011.
En ce qui concerne la composante «prêt», la Commission sera autorisée à emprunter jusqu’à 65 millions EUR sur les marchés de capitaux ou auprès d’institutions financières.
L'assistance sera déboursée en deux tranches. La durée moyenne maximale du prêt ne dépassera pas 15 ans. L’assistance sera gérée par la Commission, qui déterminera avec les autorités les conditions économiques et financières particulières dont sera assorti le versement de chaque tranche. Les mesures spécifiquement destinées à prévenir la fraude et les autres irrégularités, conformément au règlement financier, seront dûment prises en compte.
INCIDENCE FINANCIÈRE : la composante «don» de l’assistance (35 millions EUR) sera financée par les crédits d’engagement inscrits en 2009 sur la ligne budgétaire 01 03 02 (assistance macroéconomique), les paiements étant effectués au plus tôt en 2010. Conformément au règlement instituant un Fonds de garantie, le provisionnement d’un prêt de 65 millions EUR déboursé en 2010 interviendrait en 2012 et s’élèverait à 5,85 millions EUR au maximum.