OBJECTIF : lancer un débat sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne (Livre vert).
CONTENU : les politiques nationales actuelles en matière de gestion des biodéchets varient considérablement selon les États membres, certains ne prenant pratiquement aucune mesure, d'autres adoptant des politiques ambitieuses. Cela peut aggraver les répercussions environnementales et constituer une entrave ou un frein à la pleine utilisation des techniques de pointe en matière de gestion des biodéchets. Il convient de se demander si une action entreprise à l'échelle nationale peut être suffisante pour assurer une bonne gestion des biodéchets dans l'UE, ou si une action communautaire s'impose. Le présent Livre vert a pour finalité d'examiner ces questions et de préparer le terrain en vue de l'analyse d'impact qui sera réalisée ultérieurement et qui abordera également la question de la subsidiarité.
La croissance dans l'Union européenne continue à s'accompagner d'une augmentation du volume de déchets ; Selon les estimations, la quantité annuelle totale de biodéchets dans l'UE se situerait entre 76,5 Mt et 102 Mt pour les déchets alimentaires et de jardin inclus dans les déchets municipaux solides mixtes et atteindrait 37 Mt en ce qui concerne les déchets provenant de
l'industrie agroalimentaire.
On distingue deux grands types de flux: les déchets verts provenant notamment des parcs et des jardins, et les déchets de cuisine. Les premiers se composent généralement de 50 à 60% d'eau et contiennent également du bois (lignocellulose), alors que les derniers ne contiennent pas de bois mais peuvent contenir jusqu'à 80% d'eau.
Le Livre vert vise à explorer les possibilités d'améliorer la gestion des biodéchets. Il donne un aperçu des méthodes actuelles de gestion des biodéchets - collecte séparée, mise en décharge, incinération, traitement biologique et biomécanique - dans l'Union européenne et examine les avantages et les inconvénients qu'elles présentent, en prenant en considération les aspects environnementaux, économiques et sociaux.
Le document donne des informations générales importantes concernant les politiques actuelles en matière de gestion des biodéchets et les nouveaux résultats de la recherche en la matière, présente les questions clés dont il faut débattre et invite les parties prenantes à faire part de leurs connaissances et à communiquer leur point de vue sur la voie à suivre. Il a pour objectif de préparer un débat sur la nécessité éventuelle d'une action future, en recueillant des avis sur la manière d'améliorer la gestion des biodéchets en tenant compte de la hiérarchie du traitement des déchets et des avantages économiques, sociaux et environnementaux éventuels, ainsi que sur les instruments stratégiques les plus efficaces pour atteindre cet objectif.
Le Livre vert examine également les effets de la réglementation existante. La gestion des biodéchets fait déjà l'objet d'un grand nombre de mesures législatives européennes et nationales, telles que l'obligation de détourner les biodéchets des décharges (directive concernant la mise en décharge des déchets), l'incitation au recyclage (nouvelle directive cadre relative aux déchets), à l'incinération et au compostage (directive sur l'incinération des déchets, directive IPPC et règlement relatif aux sous-produits animaux), ainsi que les normes et exigences relatives aux produits (règlement concernant l’agriculture biologique, exigences relatives au label écologique communautaire pour le compost, normes nationales). La Commission examine également des mesures supplémentaires, dont des critères de «fin de la qualité de déchet» pour le compost, ainsi que des lignes directrices pour la gestion des biodéchets.
Le livre vert examine enfin la nécessité d'adopter une nouvelle réglementation qui contribuerait à orienter davantage de biodéchets vers le recyclage et la valorisation énergétique. Outre les évaluations, les nouvelles mesures visant à encourager le recyclage des biodéchets pourraient inclure trois éléments interdépendants: des objectifs en matière de recyclage, des règles relatives à la qualité et à l'utilisation du compost et des mesures de soutien sous la forme d'une collecte séparée.
Pour contribuer à atteindre les objectifs en matière d'énergies renouvelables, il serait possible d'augmenter nettement la valorisation énergétique grâce à des développements dans le domaine de la digestion anaérobie aux fins de la production de biogaz et à une amélioration de l'efficacité de l'incinération des déchets, en recourant, par exemple, à la cogénération d'électricité et de chaleur.
Le document a pour objet de stimuler un débat entre les parties intéressées et d'aider la Commission à déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires à l'échelle de l'UE. La prochaine étape consistera en une analyse d'impact d'une éventuelle proposition législative, qui sera réalisée en 2009. Si elle devait se révéler justifiée, la proposition législative pourrait être adoptée en 2010. Toutes les parties intéressées, y compris le grand public, sont invitées à faire part de leurs observations. La consultation est ouverte jusqu'au 15 mars 2009.