Aménagement du temps de travail: personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

Lors de sa séance du 5 mai 2009, le Parlement européen n'a pas voté sur la résolution législatif du rapport rédigé par le rapporteur, Mme Marie PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU (PPE-DE, EL), mais il a adopté un amendement qui visait à rejeter la proposition. La Commission n'ayant pas retiré sa proposition suite à l'adoption de cet amendement, la question a été renvoyée à la commission compétente conformément au Règlement.  

Au début de la 7ième législature suivant les élections du Parlement européen en juin 2009, la commission de l'emploi et affaires sociales a nommé Mme Edit BAUER (PPE, SK) rapporteur sur ce sujet. À la réunion du 29 septembre 2009 la commission a rejeté - par 25 votes contre 24, sans abstentions - le projet de rapport, qui proposait que le Parlement rejette la proposition.

Suivant le rejet du projet de rapport, la commission de l'emploi doit rédiger un nouveau rapport sur la proposition, qui sera examiné en plénière lors d'une future session. Il est à noter que la procédure est encore au stade de la première lecture, étant donné que le Parlement n'a pas encore adopté de résolution législative sur la proposition.