OBJECTIF : accorder une assistance macrofinancière de 46 millions EUR sous la forme d’un don à la Géorgie.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTEXTE : la Géorgie a enregistré de très bons résultats macroéconomiques jusqu'en août 2008. Le taux de croissance réelle a dépassé 9% en 2005 et en 2006 et 12% en 2007. Cependant, le conflit militaire qui a éclaté en août 2008 avec la Russie a écorné la croissance vigoureuse des années précédentes. La crise financière internationale qui sévit depuis la fin de 2008 n'a fait qu'aggraver la situation.
Le conseil d'administration du FMI a approuvé à la mi-septembre 2008 un accord de confirmation d'une durée de 18 mois portant sur un montant de 750 millions de dollars. Le FMI a évalué à environ 650 millions de dollars (dont 450 millions pour 2009-2010) les besoins de financement extérieur de la Géorgie pour la période 2008-2010 qui ne sont pas couverts par les ressources qu'il s'est engagé à fournir.
C’est sur la base de cette estimation que la Commission s'est engagée à fournir une assistance macrofinancière de 46 millions EUR, répondant ainsi à la demande présentée par le premier ministre géorgien en septembre 2008. L'assistance accordée par l'Union européenne couvrirait environ 13% des besoins résiduels de financement pour la période 2009-2010.
ANALYSE D'IMPACT : l'assistance macrofinancière est liée au programme économique du pays bénéficiaire appuyé par le FMI et couvre une partie des besoins urgents de financement extérieur de la Géorgie. Les versements sont subordonnés à l'utilisation des ressources provenant du FMI et sont donc directement liés à la mise en œuvre, par le bénéficiaire, des politiques macroéconomiques et structurelles convenues et au rythme du redressement économique.
CONTENU : la Commission propose d'accorder une assistance macrofinancière (AMF) sous forme d’un don à la Géorgie d’un montant maximal de 46 millions EUR en vue de répondre aux besoins de financement extérieur de ce pays en 2009 et 2010, tels qu'ils ont été estimés par le Fonds monétaire international (FMI).
Cette assistance, destinée à financer une partie du déficit public, fait partie d'un train de mesures d'un montant maximal de 500 millions EUR adopté par la Communauté pour soutenir le redressement de la Géorgie à la suite du conflit armé qui l'a opposée à la Russie en août 2008. Elle aidera également le pays à faire face aux conséquences de la crise économique et financière mondiale.
L'assistance macrofinancière aidera la Géorgie à alléger les contraintes financières qui pèsent sur la mise en œuvre du programme de redressement et de stabilisation économiques conclu avec les institutions de Bretton Woods et étayé par l'accord de confirmation avec le FMI, approuvé en septembre 2008.
L'aide proposée a un caractère exceptionnel et une durée limitée (2 ans). Elle complétera le soutien apporté par les donateurs internationaux et bilatéraux.
L'aide devrait être versée en deux tranches, sur la période 2009-2010. Elle sera gérée par la Commission. Les mesures spécifiquement destinées à prévenir la fraude et autres irrégularités, conformément au règlement financier, seront prises en compte. La première tranche est programmée pour la fin de 2009, la seconde pour le début de 2010. L'aide macrofinancière pourrait être anticipée si l'évolution de la situation économique de la Géorgie l'exige.
Les conditions attachées au versement de l'aide seront notamment la mise en œuvre satisfaisante de l'accord de confirmation conclu avec le FMI et le respect de conditions particulières dans un certain nombre de domaines politiques clés que la Commission et le gouvernement géorgien arrêteront d'un commun accord.
INCIDENCE FINANCIÈRE : l’aide sera financée par les crédits d’engagement inscrits en 2009 sur la ligne budgétaire 01 03 02 (assistance macroéconomique), les paiements étant effectués en 2009 et 2010.