Politique agricole commune (PAC): abrogeant actes obsolètes du Conseil

2009/0103(CNS)

Le Parlement européen a adopté par 542 voix pour, 1 voix contre et aucune abstention, une résolution législative approuvant telle quelle, selon la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune.