Le Parlement européen a adopté par 618 voix pour, 11 voix contre et 9 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, selon la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (version codifiée).
La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.