Demande de levée de l''immunité parlementaire de Marek Siwiec

Le Parlement européen a décidé par 639 voix pour, 17 voix contre et 15 abstentions, de ne pas lever l’immunité M. Marek SIWIEC (S&D, PL).

Suivant l’avis de sa commission des affaires juridiques, le Parlement estime qu’au vu du moment choisi pour engager les poursuites à l’encontre du député (pendant une campagne électorale et 3 ans après les faits reprochés -à savoir outrage à la croyance religieuse d’un citoyen) et des objectifs manifestement politiques du particulier qui les a engagées, il apparaît que la procédure publique en question constitue un « fumus persecutionis » à savoir une claire intention de nuire à l'activité politique dudit député.

En conséquence, le Parlement européen décide de ne pas lever l'immunité parlementaire de M. Siwiec.