Résolution sur la situation en Guinée

2009/2732(RSP)

Suite au débat qui a eu lieu le même jour, le Parlement européen a adopté par 74 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, une résolution sur la situation en Guinée.

Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Le Parlement rappelle que le 23 décembre 2008, une junte militaire conduite par le capitaine Moussa Dadis Camara a pris le pouvoir à la suite du décès du président Lansana Conté. Il rappelle également les exactions commises à l’occasion de la manifestation pacifique de l'opposition, organisée le 28 septembre 2009, à la date anniversaire du référendum qui a donné l'indépendance au pays (faisant des centaines de morts et plus de mille blessés par balles). Il souligne également certains témoignages de viols effroyables qu’il condamne avec force. C’est dans ce contexte que le Parlement se félicite de la mise en place, par les Nations unies, d'une commission d'enquête internationale indépendante chargée d’établir les responsabilités du massacre et de l'ouverture d'une enquête préliminaire par la CPI visant à mettre un terme à la situation d’impunité. Il demande parallèlement la mise en place d’une assistance médicale et psychologique pour les victimes de viol ainsi que le lancement par la Commission de programmes spécifiques pour la réhabilitation des femmes victimes de violence en Guinée.

Pour le Parlement, seul un gouvernement issu d'élections libres et justes est légitime et capable d'engager les intérêts du pays à long terme. Il souhaite dès lors la mise en place d'un gouvernement de transition, intégrant les principaux partis d'opposition, chargé de préparer les élections présidentielles et législatives.

Rappelant les éléments de la "feuille de route" visant à assurer la transition démocratique dans ce pays, telle qu’établie le 27 juillet 2009, conformément à l'article 96 de l'accord de Cotonou, le Parlement recommande au Conseil que des "mesures appropriées" prévues par cet accord soient mises en œuvres et que l’on organise une mission de soutien à une force africaine de protection de la population ainsi qu'une mission civile à plus long terme pour contribuer à l'organisation des forces de sécurité.

Le Parlement invite également l'Union africaine, en collaboration avec la CEDEAO, à imposer des sanctions sévères au personnel de la junte militaire et à organiser, en parallèle, un dialogue national dans le cadre d’une commission "vérité et réconciliation".

Tous les États sont également invités à suspendre les livraisons d’armes et de munitions destinées à l’armée et aux services de police, et de tous autres équipements qui pourraient être utilisés par les forces de sécurité guinéennes pour commettre des violations des droits de l’homme.

Le Parlement déplore enfin le fait que les entreprises chinoises, tant étatiques que privées, qui investissent en Guinée, soient pratiquement indifférentes aux droits fondamentaux des citoyens dans ce pays.