Résolution sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération et du système d'information sur les visas

Le Parlement européen a adopté par 507 voix pour, 88 voix contre et 19 abstentions, une résolution sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) et du système d'information sur les visas (VIS).

Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et ECR.

Le Parlement rappelle que la Commission a été mandatée dès 2001 pour développer un SIS de deuxième génération, qui devait entrer en vigueur en mars 2007. Il note que de nombreux problèmes et retards ont eu pour conséquence que le nouveau système n'est toujours pas en service et que des doutes subsistent sur sa viabilité. Il rappelle également que les dernières informations laissent à penser que le SIS II ne pourra pas entrer en service avant le dernier trimestre 2011.

En ce qui concerne le VIS, le Parlement note que sa mise en place a également été retardée, dans la mesure où la date de mise en fonctionnement, prévue à la fin de l'année 2009, ne sera pas respectée et que le début des opérations pourrait être repoussé au-delà de septembre 2010.

SIS II : une priorité : les députés soulignent que la mise en place du SIS II demeure une priorité pour le Parlement et qu'elle devrait être effectuée le plus tôt possible, en introduisant plusieurs améliorations ainsi que de nouvelles fonctionnalités, comme le prévoit la base juridique, afin de renforcer la sécurité des citoyens européens et garantir un contrôle efficace aux frontières extérieures tout en assurant la réalisation complète et la cohérence de l'acquis de Schengen. Le Parlement se déclare dès lors très préoccupé par les retards pris dans la mise en exploitation des systèmes SIS II et VIS et demande à être informé par la Commission et le Conseil des résultats de l'essai technique étape 1 qui doit avoir lieu le 22 décembre 2009.

Il demande également :

• une transparence totale en ce qui concerne le processus de mise en œuvre, y compris ses aspects financiers;
• qu’en tant que co-législateur, il soit précisé si les essais étapes 1 et 2 entrent toujours dans le cadre du contrat actuel de développement du SIS II ou s'ils devront être considérés comme des tâches supplémentaires et à quels coûts additionnels ces derniers seront évalués;
• si des pénalités ont été imposées au contractant pour les retards et les erreurs techniques qui ont conduit à l'échec des essais précédents et, si oui, quel en est le montant;
• à connaître le montant des coûts supplémentaires engendrés par ces retards et ces erreurs techniques du fait qu'il est nécessaire de procéder à de nouveaux essais et de revoir le calendrier pour la mise en service du SIS II.

Le Parlement exige que des efforts soient en outre faits de la part de la Commission et des États membres afin d'éviter que le même scénario ne se reproduise avec le VIS. Il attend notamment des explications sur les motifs pour lesquels la Commission et le Conseil continuent de faire confiance au contractant actuel.

Mieux associer le Parlement : le Parlement souligne enfin la nécessité pour le Conseil et la Commission de mieux associer le Parlement à toute décision relative au développement du SIS II et du VIS, en particulier si les résultats des essais ne sont pas satisfaisants et conduisent à un changement de direction concernant ces deux projets, pouvant aboutir à l’annulation du contrat. Il demande à la Commission de préciser si l'éventuelle annulation du contrat conduirait automatiquement à adopter la solution alternative ou de secours pour le SIS II et de présenter les conséquences possibles pour le VIS. Pour les députés, le Parlement doit être tenu informé en permanence de l'état d'avancement de la mise en œuvre du SIS II et du VIS. C’est la raison pour laquelle, le Parlement charge sa commission compétente de suivre cette question et de préparer une résolution de suivi pour la plénière aussitôt que de nouveaux développements le permettront (et au plus tard après la réalisation de l'essai étape 1).