Résolution sur l'Iran

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'Iran.

Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et EFD.

Á la suite des élections en Iran en juin 2009, le Parlement exprime de sérieux doutes quant à l'exactitude des résultats des élections qui ont conduit au maintien du président Mahmoud Ahmedinejad pour un second mandat malgré des signes manifestes de fraude électorale massive. Il estime que la crédibilité du président iranien est sérieusement ébranlée.

La résolution condamne l'usage massif et excessif de la force, les arrestations arbitraires et les éventuelles tortures dans le cadre de la répression des mouvements de protestation apparus à la suite des élections présidentielles iraniennes controversées. Les députés saluent le courage de tous les Iraniens, hommes et femmes, qui défendent leurs libertés fondamentales et les principes démocratiques et manifestent leur souhait de vivre dans une société sans répression et intimidation.

Le Parlement appelle le gouvernement et les autorités iraniennes à : 

• respecter les droits civils et politiques fondamentaux, en particulier le droit de s'exprimer librement  et à libérer sans condition tous les manifestants pacifiques et toutes les personnes arrêtées dans le cadre plus large des troubles récents - que ce soient des étudiants, des universitaires, des militants, des journalistes ou des défenseurs des droits de l'homme -;
• permettre au Comité international de la Croix rouge de voir tous les prisonniers sans exception et autoriser les organisations internationales de défense des droits de l'homme à superviser la situation dans le pays;
• éliminer, en droit et en fait, toute forme de torture et autre traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant, faire respecter les procédures judiciaires et mettre un terme à l'impunité des personnes coupables de violation des droits de l'homme;
• se conformer aux obligations du gouvernement de respecter les minorités religieuses et relâcher rapidement les dirigeants de la communauté bahaïe;
• abolir complètement la peine de mort et, dans l'immédiat, à établir un moratoire sur les exécutions, comme le demandent expressément les résolutions 62/149 et 63/168 de l'Assemblée générale des Nations unies.

La résolution condamne fermement les sentences de mort et les exécutions en Iran, en particulier celles prononcées ou réalisées sur des délinquants juvéniles ou mineurs. Elle déplore en outre la restriction systématique de la liberté d'information par le blocage de sites Internet et la création de nouvelles restrictions, qui imposent aux journalistes l'obtention d'une autorisation avant de pouvoir rendre compte de n'importe quel événement.

Le Parlement recommande qu'un envoyé spécial soit chargé par le Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme de superviser la situation des prisonniers politiques et de s'assurer que les autorités iraniennes se conforment aux normes internationales pour les procédures judiciaires et à leurs obligations en matière de droits de l'homme.

La Commission est invitée à mettre en place une délégation de l'Union à Téhéran afin de promouvoir et de renforcer le dialogue avec les autorités et la société civile iraniennes et de renforcer la coopération, notamment pour l'aide aux réfugiés et la lutte contre le trafic de drogues.