Le présent rapport décrit les travaux concernant le développement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et la migration du SIS 1+ vers le SIS II, menés par la Commission au cours du 1er semestre de 2009. Il est présenté au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 18 du règlement (CE) n° 1104/2008 et de la décision 2008/839/JAI relatifs à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen deuxième génération (SIS II).
Le présent rapport décrit également l’état d’avancement des essais.
État du projet : la période comprise entre janvier et avril 2009 a été consacrée à l’analyse et à la réparation du SIS II, par suite de l’échec, en décembre 2008, de l’essai opérationnel du système effectué par le principal prestataire chargé du développement. Pendant cette période, un nombre considérable de problèmes et de défauts ont été corrigés et l’architecture technique a fait l’objet d’une révision approfondie. Parallèlement, dans le cadre du Conseil, un plan de secours a été envisagé, à savoir un scénario technique de rechange pour développer le SIS II sur la base du SIS 1+, appelé «SIS 1+ renewal and evolution» (SIS 1+ RE). Le Conseil des 26 et 27 février 2009 a demandé que, dès que possible mais au plus tard pour mai 2009, la présidence et la Commission, lui présentent un rapport contenant une évaluation et une comparaison détaillées des deux scénarios. Le rapport en question a conclu que tant le projet actuel que le scénario de rechange SIS 1+ RE sont, sous certaines conditions, techniquement réalisables et sont aptes à atteindre les objectifs assignés au SIS II dans le cadre législatif qui régit son établissement, son fonctionnement et son utilisation.
Compte tenu de ce rapport, le Conseil a conclu les 4 et 5 juin 2009 que le développement du SIS II se poursuivrait sur la base de l’actuel projet SIS II et que le SIS 1+ RE serait conservé comme plan de secours pendant le temps nécessaire pour soutenir le projet. Il a également approuvé les 2 étapes du projet, dont l’objectif est de démontrer la stabilité, la fiabilité et la performance du SIS II central, ainsi que le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles, telles que la cohérence des données et un transfert de messages fiable, après les phases de développement significatives et importantes du projet SIS II : i) la 1ère étape est prévue après les essais de performance du système fixés au 4ème trimestre 2009 ; ii) la 2ème doit avoir lieu au plus tôt à l’été 2010, après la mise en œuvre de l’essai fonctionnel du système central. La solution de rechange sera conservée en tant que plan de secours jusqu’à ce que les essais définis pour chacune des étapes aient été réalisés.
Essais : avant janvier 2009, la liste des défauts non résolus était d’une longueur inacceptable. La version du logiciel déployée en mars a permis de corriger la majorité d’entre eux. Les quelques défauts subsistant, attribués au SIS II central, ont été résolus pour la plupart dans une version ultérieure du logiciel installée et testée en mai. Finalement, au terme de la période concernée, le système a pu être amélioré sous certains angles et a permis d’évaluer au mieux les lacunes. Ce processus a permis à la Commission de disposer d’une estimation du temps et des ressources financières nécessaires pour achever le projet.
Gestion et implications financières : à ce jour, les engagements budgétaires réalisés par la Commission pour le projet SIS II se montent au total à quelque 72,5 millions EUR. De ce montant, environ 41 millions EUR avaient effectivement été dépensés à la fin juin 2009 et rien que durant la période visée par le rapport,
Principales conclusions : les divers processus d’essais intensifs et d’examen approfondi mis en œuvre durant la période d’analyse et de réparation ont permis de résoudre de nombreux problèmes et défauts connus. Quelques-uns subsistent néanmoins. En outre, une révision approfondie de l’architecture réalisée en mars et avril 2009 a révélé que l’architecture et la conception générale du SIS II étaient valables bien que perfectibles. Les conclusions du Conseil JAI des 4 et 5 juin définissent des orientations pour l’avenir du projet SIS II et sont en faveur du maintien de la solution technique actuelle pour ce dernier. Elles définissent également des étapes techniques pour tester cette solution suivant diverses phases, tout en conservant par prudence un plan de secours.
La Commission a maintenant l’intention d’instaurer une structure de collaboration optimale pour la gestion du projet, afin de refléter le stade d’avancement de celui-ci. Ce développement permettra aux experts des États membres d’être associés plus étroitement encore à la gestion des projets relatifs au SIS II.
Par conséquent, les éléments nécessaires pour imprimer un nouvel élan au projet SIS II ont été mis en place. Le SIS II reste toutefois un défi qui comporte des risques non négligeables. À cet égard, les essais de la première étape, programmés au cours du 4ème trimestre de 2009, seront déterminants pour apprécier la viabilité de la solution technique en cours de développement.
Prochaines étapes : dans ses conclusions des 4 et 5 juin 2009, le Conseil a invité la Commission à «présenter et à mettre en œuvre immédiatement une structure et une méthode renforcées pour la gestion informatique du projet SIS II ». Dans ces circonstances, les mesures suivantes sont envisagées :