Décharge 2008: entreprise commune SESAR

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2008.

CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2008. Il indique que le budget de l’entreprise commune pour la période 2007-2008 était de 1.560,21 millions EUR, dont 10,3% étaient constitués d’une contribution communautaire issue du 7^ème programme-cadre de recherche. Les quelque 90% restants proviennent d’Eurocontrol et des autres parties prenantes et prennent la forme de contributions en nature.

Pour rappel, l’entreprise commune SESAR a été constituée en février 2007 en vue de gérer les activités du projet SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research - programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen).

Le projet SESAR a pour objet de moderniser la gestion du trafic aérien (air traffic management - ATM) européen et s’articule autour de 3 phases:

1. «phase de définition», lancée en 2005, conduite par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) et cofinancée sur le budget communautaire par l’intermédiaire du programme Réseau transeuropéen de transport. Elle a permis d’élaborer le plan directeur ATM européen, qui définit le contenu ainsi que les plans de développement et de déploiement de la prochaine génération de systèmes ATM ;
2. «phase de développement» (2008-2013), gérée par l’entreprise commune SESAR et qui doit aboutir à la production de nouveaux systèmes technologiques et de composants, ainsi qu’à l’instauration de procédures opérationnelles ;
3. «phase de déploiement» (2014-2020), qui sera conduite par les partenaires industriels et les parties prenantes, pour la production et la mise en place sur une grande échelle de la nouvelle infrastructure de gestion du trafic aérien.

L’entreprise commune est conçue comme un partenariat public-privé. Les membres fondateurs sont la Communauté européenne et Eurocontrol, représentées respectivement par la Commission européenne et par son Agence. Suite à un appel à manifestations d’intérêt, 15 entreprises publiques et privées du secteur de la navigation aérienne ont posé leur candidature pour participer à l’entreprise commune. Parmi celles-ci, figurent des fournisseurs de services de navigation, des industries de construction de matériel terrestre, ainsi qu’aéronautique et spatial, des constructeurs aéronautiques, des autorités aéroportuaires et des fabricants d’appareillage de bord.

L’entreprise commune SESAR a commencé à exercer ses activités de manière autonome le 10 août 2007.

En termes d’effectifs, l’entreprise commune, dont le siège est établi à Bruxelles compte officiellement 23 personnes dont 14 emplois effectivement pourvus + 8 personnes détachées des entités membres de l’entreprise commune dans le cadre de leur contribution en nature. Ce personnel effectue des tâches opérationnelles, administratives, de soutien ou mixtes.

Durant la période 2007-2008, l’entreprise commune s’est essentiellement concentrée sur les activités suivantes :

• mise en place de la structure de l’entreprise commune SESAR, y compris le recrutement de personnel, l'élaboration des procédures, ainsi que la définition des politiques et des processus ;
• remaniement de la structure de l’entreprise commune en vue de la rendre conforme au nouveau modèle juridique des ITC ;
• travaux préparatoires, négociations et discussions en vue du lancement du processus d’adhésion de 15 candidats pour la réalisation d'environ 300 projets dans le cadre de 16 modules d’activités ;
• travaux préparatoires et première ébauche de la structure de gestion du programme de travail ;
• établissement d’un cadre de coopération internationale ;
• commencement des activités opérationnelles (contrat d’assistance industrielle et initiative AIRE) ;
• commencement des activités de communication ;
• lancement de 16 procédures de passation de marché pour différentes activités administratives, techniques et opérationnelles.