Accord euro-méditerranéen CE/Tunisie: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole

2009/0174(NLE)

OBJECTIF : conclure un protocole à l'accord euro-méditerranéen d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Tunisie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Tunisie, d'autre part, ont conclu un accord euro-méditerranéen d’association avant l’élargissement de l’Union à la Bulgarie et la Roumanie, soit avant le 1er janvier 2007 (voir AVC/1995/0132).

Il est en conséquence nécessaire d’adjoindre à l’accord euro-méditerranéen, un nouveau protocole destiné à tenir compte de l’adhésion de ces 2 nouveaux États membres à l’accord initial, conformément à l’article 6, par. 2 de l’acte d’adhésion.

La Commission a donc négocié un protocole à l'accord d’association avec la Tunisie qu’il convient maintenant de conclure au nom de la Communauté européenne et de ses États membres. Les négociations avec la Tunisie ont abouti à la signature d’un échange de lettres, le 25 juin 2009.

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’accord euro-méditerranéen doit être approuvée par une procédure simplifiée (conclusion du protocole par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres, et par le pays tiers concerné), ce que prévoit la présente proposition.

Les aspects les plus importants du protocole concernent l'adhésion des nouveaux États membres à l'accord d’association UE-Tunisie et l'ajout des nouvelles langues officielles de l’UE, pour tenir compte de l’élargissement de l’Union européenne.

Le Parlement européen sera appelé à donner son avis conforme sur l’adoption de ce protocole.