Le 11 novembre 2009, la Commission européenne a présenté une proposition de décision visant à conclure un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Tunisie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie.
Le même jour, la Commission a présenté une proposition de décision portant sur la signature, au nom de la Communauté européenne de ce même protocole. Son contenu matériel est en tout point semblable à celui de la proposition de base en objet (se reporter au résumé de la proposition de base).
La Commission propose dès lors que le Conseil autorise la signature et l’application provisoire du protocole à l'accord d’association UE‑Tunisie.