Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes sur la politique maritime intégrée :

• il salue le vif intérêt que les États membres portent à la gouvernance maritime intégrée, et invite les États membres et la Commission à continuer de mettre en œuvre et à approfondir une stratégie globale pour la croissance, l'emploi et la viabilité en ce qui concerne les océans, les mers et les régions côtières d'Europe, en tenant dûment compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité et en continuant à associer activement les parties concernées;
• il considère que la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », dont le principe fondamental est l'application à la gestion des activités humaines d'une démarche fondée sur la notion d'écosystèmes, est la base sur laquelle toutes les activités maritimes peuvent être développées plus efficacement. Le Conseil souligne qu'il est nécessaire d'intégrer l'utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et futures dans le processus de décision ;
• il salue la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie européenne pour la recherche marine et maritime, qui vise à créer un socle de connaissances pour l'application de la politique maritime intégrée, et souligne qu'il conviendrait d'encourager l'innovation en déterminant la valeur économique des biens et des services marins, y compris les services écosystémiques, en élaborant des technologies océaniques de base et en envisageant d'éventuels débouchés futurs liés aux pôles d'activités maritimes;
• il souhaite que le dialogue et la coopération se poursuivent afin d'améliorer la gouvernance de l'espace marin et des zones côtières dans la région méditerranéenne, en prenant en considération ses sous-régions. Le Conseil qu'il est nécessaire d'engager rapidement, en tant que de besoin et le cas échéant, un dialogue avec les voisins méditerranéens de l'UE sur ce sujet, en tenant compte de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Il la poursuite du dialogue afin de renforcer la coopération fondée sur la synergie de la mer Noire et sa contribution à la politique maritime intégrée ;
• il demande que se poursuive l'élaboration des approches stratégiques relatives à des bassins maritimes régionaux où il existe une demande et une perspective de valeur ajoutée manifeste, notamment en définissant des projets pilote en la matière et en recherchant également des synergies avec d'autres instruments et sources de financement de l'UE, tels que la politique de cohésion, la politique européenne de voisinage et les relations extérieures, ainsi qu'avec la dimension régionale de la mise en œuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »;
• il note avec satisfaction que plusieurs États membres proposent d'organiser la conférence des parties concernées à l'occasion de la Journée européenne de la mer à partir de 2011, et encourage les gouvernements des États membres et les parties concernées à organiser en parallèle des événements décentralisés pour célébrer la Journée européenne de la mer dans toute l'Europe.

Le Conseil invite la Commission à :

• rendre compte des résultats du débat relatif à la feuille de route pour la planification de l'espace maritime et à présenter au début de l'année 2010 des initiatives visant à encourager la mise au point et l'utilisation d'une planification de l'espace maritime fondée sur une approche écosystémique ;
• présenter des propositions relatives à la gouvernance de la recherche marine et maritime en vue d'assurer une meilleure utilisation des connaissances scientifiques par les décideurs et de veiller à un développement coordonné et dans la durée des infrastructures de recherche marine au niveau de l'UE;
• préciser l'action qu'elle compte mener en matière de politique maritime intégrée en 2010, compte tenu des présentes conclusions, une attention renouvelée étant notamment portée à la croissance économique, à l'emploi et à l'innovation durables, dans le respect de l'éco-efficacité, dans le cadre de la consultation avec les États membres et les parties concernées;
• présenter les propositions nécessaires en vue du financement de mesures relevant de la politique maritime intégrée dans le cadre financier actuel, afin qu'elles puissent entrer en vigueur d'ici 2011 ;
• présenter un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la politique maritime intégrée en temps voulu pour le Conseil européen de la fin de 2012 ;
• examiner les possibilités qu'offrirait la poursuite d'une approche intégrée des affaires maritimes et les synergies qu'elle pourrait permettre d'établir.