Résolution sur la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique (COP 15)

2009/2614(RSP) 16/11/2009

Le Conseil a mené un débat d'orientation et à adopté des conclusions soulignant l'importance d'une approche à moyen ou long terme à l'égard du changement climatique et du développement. Renforcer la cohérence entre ces deux questions est essentiel pour atteindre les objectifs fixés au niveau international en matière de climat et de développement, sans mettre en péril la lutte contre la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Les conclusions invitent la Commission et les États membres à s'engager dans la poursuite du dialogue avec les pays partenaires et à aider ceux-ci à intégrer les préoccupations liées au changement climatique dans leurs stratégies de développement et dans leurs processus budgétaires.

ADAPTATION : le Conseil rappelle le plan d'action de Bali, notamment en ce qui concerne le renforcement des actions relatives à la fourniture de ressources financières nouvelles et additionnelles. Il constate que la coopération au développement a un rôle important à jouer en faveur des pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, tout particulièrement les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), ainsi que des pays d'Afrique touchés par la sécheresse, la désertification et les inondations, et que cette coopération devrait s'appuyer sur le soutien déjà accordé via les canaux bilatéraux et multilatéraux (y compris dans le cadre des fonds de la CCNUCC).

Le Conseil met l’accent sur les points suivants :

il est nécessaire d'adopter une approche stratégique à long terme en vue d'intégrer la résilience au changement climatique dans les politiques nationales, le cas échéant à l'aide d'un financement public. L'adaptation requiert de prendre à la fois des mesures techniques d'adaptation et des initiatives qui renforcent la capacité des individus, des écosystèmes et des sociétés à s'adapter au changement climatique. Dans ce contexte, le changement climatique comprend une dimension humaine, et notamment une dimension d'égalité entre les hommes et les femmes ;
une adaptation efficace peut être obtenue, par exemple, par des investissements dans la santé et l'éducation, un accès amélioré à l'eau et à l'énergie, une gestion durable des terres, des forêts et de l'eau, le renforcement des stocks de carbone, la lutte contre la désertification, la protection des écosystèmes et de la biodiversité, des investissements dans des infrastructures de protection contre les inondations, un approvisionnement en eau suffisant (y compris en eau potable) et des programmes d'assurance pour les récoltes. L'aide au développement ciblée sur les efforts d'adaptation dans le secteur agricole, y compris via la recherche agronomique, jouera un rôle déterminant pour la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des populations pauvres ;
le niveau local et les institutions locales ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre de mesures d'adaptation efficaces, dans le cadre des institutions et de la planification nationales ;
l'adaptation au changement climatique et la gestion des risques liés aux catastrophes sont étroitement liées et la réduction des risques de catastrophes est essentielle pour permettre une gestion des effets du changement climatique et l'adaptation à celui-ci. Une étroite coordination avec le cadre d'action de Hyogo des Nations unies et la stratégie internationale de prévention des catastrophes est nécessaire dans ce contexte.

ATTÉNUATION : rappelant l'objectif de 2º C, le Conseil souligne les points suivants :

conformément aux conclusions du GIEC, les pays développés devraient tracer la voie en réduisant collectivement leurs émissions de 25 à 40% d'ici 2020 et de 80 à 95% d'ici 2050, par rapport aux niveaux atteints en 1990, tandis que les pays en développement pris dans leur ensemble devraient modifier considérablement leur comportement afin de rester en deçà du taux de croissance des émissions prévu actuellement, de l'ordre de 15 à 30% d'ici 2020 ;
la coopération au développement en faveur de l'atténuation dans les pays les moins développés et les plus vulnérables devrait être orientée vers la promotion de stratégies d'adaptation, d'atténuation et de développement durable avantageuses pour tous. Elle devrait, entre autres, favoriser l'accès à des systèmes énergétiques efficaces à faible émission de CO₂, l'évolution vers des technologies à haut rendement énergétique, les sources d'énergie renouvelables, une sécurité énergétique accrue, une gestion durable des écosystèmes terrestres et marins, une agriculture durable, y compris une production alimentaire durable, une croissance verte et un renforcement des capacités liées à une gestion durable des forêts.

FINANCEMENT, GOUVERNANCE ET INSTITUTIONS : réaffirmant qu'un arrangement sur le financement constituera un volet essentiel de tout accord conclu à Copenhague, le Conseil rappelle les points suivants :

il est nécessaire d'accroître de façon progressive, mais significative, les flux financiers supplémentaires, tant publics que privés, afin d'aider les pays en développement à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses en matière d'atténuation et d'adaptation ;
tous les pays, à l'exception des moins développés, devraient contribuer au financement public international sur la base d'une clé de répartition globale et mondiale fondée sur les niveaux d'émission et sur le PIB. L'UE et ses États membres sont prêts à assumer la part du financement public international qui leur serait équitablement assignée ;
même si à l'avenir les mesures de soutien dans les pays en développement exigent la mobilisation de fonds supplémentaires en provenance d'une large gamme de sources financières, l'aide publique au développement conservera son utilité, notamment pour le soutien à l'adaptation, y compris la réduction des risques de catastrophe, dans les pays les plus vulnérables et les moins développés. Á cet égard, les pays développés devraient honorer les engagements qu'ils ont pris en ce qui concerne les contributions à l'aide publique au développement ;
parallèlement à l'apport de fonds pour financer la lutte contre le changement climatique, l'ensemble des parties au niveau international devraient s'engager à ce que ce financement ne compromette pas la lutte contre la pauvreté ni l'accomplissement de nouveaux progrès dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement;
des modes de financement novateurs peuvent aider à assurer des flux de financement prévisibles en faveur du développement durable, en particulier au profit des pays les plus pauvres et les plus vulnérables ;
la structure de gouvernance globale et la mise en œuvre du financement international de la lutte contre le changement climatique devraient s'appuyer sur les mécanismes, les circuits et les institutions nationales et internationales de l'architecture financière internationale, sous leur forme actuelle ou réformés. Elles devraient être décentralisées, transparentes et déterminées par les pays, pouvoir faire l'objet d'un contrôle efficace et répondre aux normes d'efficacité de l'aide ;
la gouvernance requiert la participation et la responsabilité de tous les niveaux - individuel, local, national, régional et mondial -, avec un accent particulier sur le niveau local. Une collaboration entre les différents niveaux est nécessaire ;
le Conseil soutient la mise en place d'un forum ou d'une instance de haut niveau chargé, entre autres, de fournir une vue d'ensemble consolidée des sources internationales de financement des investissements en rapport avec le climat dans les pays en développement;
il est nécessaire de réformer le mécanisme pour un développement propre, notamment en améliorant son fonctionnement, son efficacité, son intégrité environnementale et sa gouvernance, et il est important de renforcer la participation des pays les moins développés à ce mécanisme ;
les institutions régionales devraient jouer un rôle plus important dans la lutte contre le changement climatique, notamment dans des domaines tels que l'échange d'expériences et d'enseignements, la diffusion du savoir-faire et la communication d'informations via des systèmes d'alerte rapide.

Le Conseil engage les États membres de l'UE et la Commission à intégrer davantage les efforts d'adaptation, de réduction des risques et d'atténuation dans les politiques, les stratégies et les activités de coopération au développement, en s'appuyant sur un dialogue avec les pays partenaires. Il invite la Commission à lui présenter, en coopération avec les États membres, un rapport d'ici la fin de 2010 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les présentes conclusions.