Résolution sur la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique (COP 15)
Le Conseil s'est penché sur la préparation de la conférence sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague (du 7 au 18 décembre).
Tout d'abord, le Conseil a été informé des différents volets des négociations internationales qui se déroulent actuellement en vue de l'instauration d'un nouveau régime international de protection climatique à compter de 2013.
La présidente de la conférence de Copenhague, Mme Connie Hedegaard, ministre danoise, M. Maciej Nowicki, ministre polonais, et M. Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, ont parlé des perspectives en vue de la conférence. M. Stavros Dimas, membre de la Commission, a exposé de manière détaillée les tendances en matière d'émissions de gaz à effet de serre dans l'UE ainsi que les propositions de réduction des émissions présentées par les autres parties alors que Mme Hanne Bjurstrøm, ministre norvégienne, s'est exprimée sur les initiatives de réduction de la déforestation dans les pays en développement. Enfin, M. Jean-Louis Borloo a présenté son plan intitulé « Justice climatique ». Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur ce thème.
Le président a résumé les discussions comme suit :
Les ministres ont confirmé la position adoptée par l'UE en vue des négociations de Copenhague et ont souligné qu'il était nécessaire que l'UE joue un rôle prépondérant lors de la conférence. L'objectif de l'UE est toujours de parvenir à un accord juridiquement contraignant qui entre en vigueur en 2013 et s'appuie sur le protocole de Kyoto. Un tel accord devrait couvrir tous les aspects du plan d'action de Bali et englober tous les pays.
L'UE continuera à exercer des pressions sur les autres parties pour qu'elles prennent des engagements ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les ministres se sont félicités de l'évolution récente de la situation, certaines parties ayant augmenté leurs offres et d'autres ayant proposé de réduire leurs émissions pour la première fois. Parallèlement, l'UE continuera à faire usage de son offre conditionnelle de réduction, d'ici 2020, des émissions de gaz à effet de serre de 30% par rapport aux niveaux de 1990 pour inciter les autres parties à revoir leurs engagements à la hausse.
Les ministres ont également discuté de la façon dont l'UE conçoit les résultats de la conférence de Copenhague. Il a été souligné que les principales décisions devront être prises à Copenhague, y compris les engagements contraignants de réduction des émissions et un calendrier pour la rédaction d'un texte pouvant être soumis à ratification. Ces décisions doivent être immédiatement suivies d'effets, notamment d'une aide financière rapide apportée aux pays en développement et de mesures pour prévenir la déforestation.
La position de l'UE en vue de la conférence de Copenhague, qui a été adoptée en octobre 2009, figure dans les conclusions adoptées par le Conseil « Environnement » (se reporter au résumé daté du 21 octobre 2009 dans « Conseils précédents)) et les conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 29 et 30 octobre 2009 (15265/09). Cette position continuera d'évoluer pendant la 15ème conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se déroulera à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009.