Résolution sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens - programme de Stockholm

L'Assemblée a tenu un débat, suite aux déclarations du Conseil et de la Commission, sur le programme pluriannuel 2010-2014 concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm).

Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 25 novembre 2009.