Instrument d'aide de préadhésion (IAP)

2009/0163(COD)

Le Conseil a adopté des conclusions confirmant que la mise en œuvre cohérente du consensus renouvelé sur l'élargissement approuvé par le Conseil européen les 14 et 15 décembre 2006, qui repose sur la consolidation des engagements, une conditionnalité équitable et rigoureuse, une meilleure communication et la capacité de l'UE à intégrer de nouveaux membres, reste le fondement de l'action de l'Union à toutes les étapes du processus d'élargissement, chaque pays étant évalué selon ses mérites propres.

Le Conseil se félicite du soutien apporté au processus d'élargissement grâce à une aide financière, en particulier au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), et met l'accent sur le lien essentiel qui existe entre les priorités de la politique d'élargissement et l'aide financière, conformément aux résultats des récentes conférences organisées en vue d'améliorer l'efficacité de l'aide, et salue les efforts déployés par la Commission pour mettre en adéquation les programmes annuels de l'IAP avec les priorités définies dans les rapports de progrès.

Les conclusions rappellent que l'Islande est un pays où la démocratie est depuis longtemps profondément enracinée et qui peut apporter une contribution majeure à l'UE, tant sur le plan stratégique que sur le plan politique. Ce pays est déjà étroitement intégré dans l'UE dans plusieurs domaines étant donné qu'il est membre de l'Espace économique européen et de l'espace Schengen.

Le Conseil rappelle qu'il a demandé à la Commission, en juillet 2009, de lui remettre son avis sur la demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne. Cette candidature sera appréciée au regard des principes établis dans le traité, des critères définis par le Conseil européen de Copenhague en 1993, ainsi que des conclusions du Conseil européen de décembre 2006 relatives au consensus renouvelé sur l'élargissement. Le Conseil convient de revenir sur cette question une fois que la Commission aura rendu son avis.

En outre, le Conseil note que l'inclusion de l'Islande au nombre des pays pouvant prétendre à l'aide de préadhésion au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) contribuerait à la préparation de sa candidature.