Élaboration d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe: de i2010 à digital.eu

OBJECTIF : présentation d’un rapport  de la Commission sur la compétitivité numérique de l’Europe (principaux résultats de la stratégie «i2010» entre 2005 et 2009).

CONTENU : dans son rapport, la Commission rappelle que l’Europe reste, sur la scène mondiale, une force avec laquelle il faut compter dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) de pointe : le World Wide Web, la norme GSM de téléphonie mobile, la norme MPEG pour les contenus numériques et la technologie ADSL sont autant d’inventions européennes. Préserver cette position de chef de file et en faire un avantage concurrentiel constituent un objectif d’action important. 

Présentée en 2005 et conçue comme le cadre stratégique des politiques européennes en matière de société de l’information et de médias, l’initiative «i2010» a permis de décrire l’élan politique global nécessaire pour promouvoir une économie numérique ouverte et compétitive à travers l’Europe et, pour la première fois, de souligner le rôle important que peuvent jouer les TIC pour améliorer la qualité de la vie.

Principaux résultats de la stratégie « i2010 » : le rapport donne un aperçu tangible des résultats de la politique de l’Union européenne menée pendant cinq ans par la Commission et qui consistait à promouvoir les dernières technologies de communication, les nouveaux services et réseaux ainsi qu'un contenu innovant pour les média :

• la croissance du nombre d’Européens en ligne : le nombre d’utilisateurs réguliers de l’internet est passé de 43% en 2005 à 56% en 2008, leurs consultations étant quasi quotidiennes. Le nombre d’utilisateurs des groupes défavorisés (les inactifs, les personnes moins bien formées ou celles âgées de 55 à 64 ans) connaissant la croissance la plus rapide;
• la position de l’Europe, devenue numéro un mondial de l’internet à haut débit. Forte de 114 millions d’abonnés, elle est le plus grand marché au monde, et les taux de pénétration connaissent une progression rapide. La moitié des ménages européens et plus de 80% des entreprises européennes disposent d’une connexion fixe à large bande. L’internet à haut débit est disponible pour 93% de la population de l’UE-25, contre 87% en 2005;
• le recours accru à des services de pointe grâce aux taux élevés de disponibilité de connexions à haut débit. Quelque 80% des utilisateurs réguliers de l’internet pratiquent des activités sans cesse plus interactives: ils communiquent, font appel à des services financiers en ligne, partagent et créent de nouveaux contenus et participent à des processus innovants;
• une pénétration supérieure à 100% sur le marché des téléphones mobiles: de 84% de la population de l’UE en 2004, elle est passée à 119% en 2009, ce qui place l’Europe au premier rang mondial de la pénétration en téléphonie mobile, les États-Unis et le Japon étant à 80% environ. Les consommateurs passent de plus en plus de temps à téléphoner et à s’envoyer des messages, à des prix inférieurs à ceux de 2004 d’au moins 34,5%, les tarifs d’itinérance ayant notamment baissé de 70% depuis 2005 ;
• une progression rapide de l’offre et de l’utilisation des vingt services publics en ligne pour lesquels des comparaisons sont établies. L’offre de services totalement disponibles pour les citoyens est passée à 50% en 2007 (alors qu’elle était de 27% en 2004), et à 70% pour ceux destinés aux entreprises (contre 58% en 2004). Un tiers des citoyens européens et près de sept entreprises de l’UE sur dix ont recours à des services administratifs en ligne;
• le rôle capital joué par la recherche en matière de TIC financée par l’UE dans les grandes avancées industrielles européennes, réalisées dans des secteurs tels que la micro-électronique, la nano-électronique, les soins de santé et la stratégie de l’UE en matière de sécurité routière ;
• l’intégration de plus en plus large des politiques en matière de TIC dans les politiques générales.

Un nouvel agenda numérique : la stratégie appliquée par l’UE dans le domaine des TIC au cours des quatre dernières années doit toutefois être placée dans une perspective globale. Il apparaît aujourd’hui que même dans des domaines où elle est en tête au niveau mondial, l’Europe risque de perdre son avantage compétitif face à des développements nouveaux et innovateurs. Ainsi, l’Europe s’est imposée comme leader mondial de l’internet à large bande, mais vient très loin derrière le Japon et la Corée du Sud dans le domaine des fibres à grande vitesse. Le succès de son secteur de téléphonie mobile ne s’est pas répercuté sur ses activités dans le domaine de la technologie à large bande mobile, où l’Asie est en train de prendre les premières places. L’Europe est en outre marginalisée dans le domaine des services et applications internet, où ce sont les États-Unis qui dominent le nouvel environnement web interactif, notamment les blogs et les réseaux sociaux.

C’est pourquoi la Commission invite les États membres et les parties intéressées à collaborer activement à l’élaboration d’un nouvel agenda numérique d’ici au début de l’année 2010 pour faire face aux défis émergents, créer des infrastructures gagnantes au niveau mondial et exploiter pleinement le potentiel de l’internet comme moteur de croissance et comme base pour l’innovation ouverte, la créativité et la participation. Le Conseil européen de décembre 2008 a également préconisé la mise en place d’un plan européen pour l’innovation dans lequel les TIC joueraient un rôle clé.

La Commission s’apprête à lancer une consultation publique en ligne sur 9 aspects clés pour les futures politiques de l’Europe dans le domaine des TIC et des médias :

1. Mobiliser le potentiel des TIC comme moteur de la relance économique et facteur essentiel de l’agenda de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Une telle démarche est cruciale dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, et pour atteindre les objectifs économiques à long terme de l’Europe.
2. Renforcer le rôle des TIC dans la transition vers une économie plus durable, à faibles émissions de carbone. Il s’agira de s’appuyer sur les TIC pour promouvoir une consommation d'énergie responsable des ménages et dans les transports, le secteur de l’énergie et les industries de transformation, et pour concrétiser l’important potentiel d’économies d’énergie. Des compteurs intelligents, un éclairage efficient, le recours à l’informatique dématérialisée et aux logiciels répartis transformera les schémas d’utilisation des sources d’énergie.
3. Relever les performances de l’Europe en matière de recherche et d’innovation dans le domaine des TIC. En dépit des réalisations de ces dernières années, la R&D européenne est régulièrement sur la défensive. Or une base de R&D solide dans le domaine des TIC est cruciale pour l’Europe. Les nouvelles découvertes dans ce secteur sont décisives pour résoudre un certain nombre de problèmes tels que ceux liés aux soins de santé, aux exigences d’une société vieillissante, à la sécurité et à la protection de la vie privée ou encore à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
4. Créer une économie connectée à 100% grâce à un réseau internet à grande vitesse ouvert et disponible pour tous. Il faut libérer le potentiel qu’une infrastructure à grande vitesse représente pour la relance économique, la croissance à long terme et l’innovation en Europe.
5. Consolider le marché unique en ligne. Le marché unique en ligne reste à construire, malgré les progrès considérables réalisés au cours des dernières années. L’Europe est toujours fragmentée du point de vue juridique, avec des obstacles notamment dans les domaines des systèmes de paiement, de la sécurité et de la protection de la vie privée qui découragent les entreprises et les consommateurs d’effectuer des transactions sur Internet. Cela vaut également pour le marché des contenus numériques, dont la fragmentation rend malaisé l’accès des Européens à toute la richesse et à la diversité culturelle de l’offre en ligne disponible à travers l’UE.
6. Favoriser la créativité des usagers. Le nouvel environnement numérique (web 2.0 et au-delà) offre aux citoyens européens des possibilités sans précédent de donner libre cours à leur créativité. De nos jours, l’internet est un forum politique interactif, un réseau social dynamique et une vaste source de connaissances. Grâce à de nouvelles plateformes et à de nouveaux services interactifs, les utilisateurs sont devenus des acteurs, des producteurs ou des «prosommateurs» actifs et il est essentiel de mettre en place de nouvelles politiques visant à encourager leur créativité et leur participation.
7. Renforcer la position de l’UE en tant qu’acteur clé sur la scène internationale des TIC. La réussite durable des TIC modernes dépend du degré d’ouverture et de coopération internationale et d’un réseau internet libre de toute restriction sur les échanges, les sites, les plateformes et le type d’équipement à utiliser, et affranchi de toute censure. Elle dépend également de l’aptitude à gérer les défis qui se posent à l’échelle mondiale, tels que les questions de gouvernance internationale, de sécurité, de contenus inappropriés et de pratiques abusives, de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, de création de nouvelles capacités d’adressage de grande envergure (IPv6), d’identifiants multilingues etc. Nombre de ces questions ne peuvent être résolues qu’au niveau international, où la voix de l’Europe a quelquefois du mal à se faire entendre.
8. Mettre à la disposition de tous des services publics modernes, efficaces et accessible : i) de plus en plus, l’administration en ligne devient une réalité dans les États membres. Toutefois, il faut redoubler d'efforts pour accroître l'interopérabilité entre administrations publiques. La Commission a présenté une proposition de nouveau programme destiné à promouvoir des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) et elle continue ses travaux sur la révision du cadre européen d'interopérabilité visant à définir les règles et principes généraux applicables à la collaboration entre les administrations des États membres et les institutions de l'UE ;  ii) L’utilisation des TIC a considérablement augmenté dans les écoles: les objectifs de la stratégie de Lisbonne qui visaient à équiper et connecter toutes les écoles d’Europe ont d’ores et déjà été atteints ; iii) L’apprentissage en ligne et la santé en ligne peuvent grandement améliorer la qualité de l’éducation et des soins de santé dans l’Union européenne. Cependant, les citoyens ne profitent pas encore pleinement de tous les avantages de ces applications. Il faut éviter de créer de nouvelles fractures numériques ; iv) Le web participatif offre de nouvelles possibilités, mais il représente également un défi pour les administrations publiques dans la mesure où il permet aux citoyens de repenser leur relation avec les autorités.
9. Utiliser les TIC pour améliorer la qualité de vie des citoyens européens en donnant accès à toute la richesse du patrimoine culturel européen par sa mise en ligne. L’initiative «e-Inclusion» 2008 a montré l’importance sociopolitique et économique d’une telle démarche et le «dossier en faveur de l’e-Inclusion» est aujourd’hui plus solide que jamais lorsqu’il s’agit de surmonter les principaux facteurs d’exclusion tels que l’âge, la formation, le genre ou la situation géographique. Dans la situation de fléchissement économique actuelle, les catégories de population qui se trouvent déjà à la marge risquent tout particulièrement de se retrouver encore plus exclues de la société et du marché du travail.