OBJECTIF : encourager les États membres et le secteur privé à recourir aux technologies de l'information et des communications (TIC) afin d'améliorer le rendement énergétique.
CONTEXTE : le secteur des TIC proprement dit génère 2% des émissions de carbone en Europe, 1,75% résultant de l'utilisation de produits et services TIC et 0,25% de leur production. S'il convient que le secteur des TIC se fixe des objectifs ambitieux pour réduire ses empreintes énergétique et carbonique, c'est en utilisant les TIC dans toutes les branches de l'économie qu'il sera possible de réaliser les plus grands gains d'efficacité en matière énergétique. L'utilisation des TIC dans tous les secteurs de l'économie et de la société peut favoriser la réduction des 98% restants des émissions européennes.
Les systèmes basés sur des TIC permettraient, par exemple, de réduire de 17% au maximum la consommation d’énergie des bâtiments dans l’UE et de diminuer de 27% au maximum les émissions de carbone dans la logistique des transports.
Le 10 janvier 2007, la Commission a adopté un paquet de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique, soutenu par le Parlement européen et par les dirigeants de l'UE lors du Conseil européen de mars 2007, qui vise à porter à 20% la part des sources d’énergie renouvelables et à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport à leur niveau de 1990. Le 13 mai 2008, la Commission a annoncé qu'elle encouragerait l'utilisation des TIC pour atteindre ces objectifs en améliorant l'efficacité énergétique dans toute l'économie (COM(2008)0241). En décembre 2008, l'UE a réaffirmé son engagement à atteindre ces objectifs et a souligné qu’il est urgent d’améliorer l’efficacité énergétique.
Les possibilités offertes par les TIC pour améliorer l’efficacité énergétique sont largement admises. Cependant, en l’absence de mesures spécifiques destinées à coordonner les efforts dispersés et à encourager les initiatives, ces possibilités risquent de ne pas se réaliser avant l’échéance de 2020.
Malgré les mesures législatives en cours d’adoption et de mise en œuvre, les statistiques font apparaître que les économies d’énergie ne progressent pas assez vite. Des rapports récents laissent supposer que les mesures actuelles, lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre, ne permettront de réaliser que 13% d’économie d’énergie d’ici à 2020. Bien qu’il s’agisse d’un progrès important, il reste largement insuffisant par rapport à l’objectif.
Il reste des pistes à explorer pour accompagner les mesures existantes d’un ensemble d’actions précises destinées à éliminer les obstacles et à exploiter pleinement les possibilités offertes par les TIC pour catalyser une utilisation plus efficace de l’énergie. Le cadre d’action proposé vise à donner plus de poids aux mesures existantes, qu’elles soient de nature réglementaire ou non, dans le domaine de l’efficacité énergétique et, par là même, à contribuer à la réalisation des objectifs de 2020:
CONTENU : la présente communication présente un ensemble de mesures ambitieuses centrées sur des objectifs pouvant être réalisés à court terme, à la fois par le secteur des TIC proprement dit et en exploitant pleinement l’effet catalyseur des TIC dans tous les secteurs de la société et de l’économie. Elle dessine les contours d’une recommandation que la Commission devrait adopter au second semestre de 2009, et qui énoncera les tâches, les objectifs et les délais impartis aux acteurs privés et aux États membres pour accélérer les progrès dans ce sens.
La recommandation que la Commission a l’intention de publier proposera des mesures qui ouvriront la voie à une contribution mesurable et vérifiable des TIC au progrès de l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie et de la société. Ces mesures s’articuleront en trois volets :
La recommandation s’intéressera particulièrement au secteur du bâtiment et de la construction ainsi qu’à la logistique des transports, eu égard à la part relativement importante qu’occupent ces activités dans la consommation globale d’énergie et aux efforts déployés actuellement par la Commission et les États membres dans ces secteurs. Elle vise également à encourager un changement durable du comportement des consommateurs, des entreprises et des collectivités.
Bâtiment et construction : les bâtiments représentent quelque 40% de la consommation finale d’énergie dans l’UE, dont plus de la moitié sous la forme d’électricité. Il existe dans ce secteur un vaste potentiel inutilisé d’économies d’énergie rentables qui, s’il était exploité, réduirait de 11% la consommation d’énergie totale dans l’UE d’ici à 2020. Le secteur des TIC sera invité à s’associer au secteur du bâtiment et de la construction pour déterminer les domaines dans lesquels il est possible de maximaliser les retombées et le rapport coût-efficacité des TIC, ainsi qu’à définir les contraintes
Transports : les systèmes de transport représentent environ 26% de la consommation finale d’énergie dans l’UE. Il existe de nombreuses possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique et de rationalisation des transports, notamment par la logistique. Dans le cadre du plan d’action pour la logistique du transport de marchandises, plusieurs mesures visent à développer le rôle de la logistique dans la rationalisation des transports et à réduire leur impact sur l’environnement. Le secteur des TIC devrait collaborer avec le secteur de la logistique des transports afin d’exploiter les perspectives de renforcement de la qualité et de la portée des informations, ainsi qu’il ressort du plan d’action. Des informations utiles sur la consommation d’énergie et les émissions de carbone du transport de marchandises devraient être mises à la disposition des entreprises dont les activités sont tributaires du transport de marchandises.
Changement des comportements : les États membres devraient être invités à se mettre d’accord sur les spécifications fonctionnelles minimales du comptage intelligent dans toute l’Europe afin que les gestionnaires de réseau, les fournisseurs, de même que les consommateurs, puissent gérer efficacement leurs besoins énergétiques et faire appel à des solutions basées sur les TIC, lorsqu’elles existeront, pour automatiser la gestion de l’énergie. Sur le plan des fonctionnalités, cela suppose des flux d’informations bidirectionnels et en temps réel et la possibilité de nouveaux circuits de contrôle. Ces spécifications seraient compatibles avec le mandat de normalisation récemment émis par la Commission concernant les compteurs pour services publics.
Autorités publiques : les États membres, ainsi que les autorités centrales, régionales et locales, devraient être invités à prendre l’initiative pour stimuler la demande de solutions innovantes basées sur TIC qui les aideront à intégrer l’efficacité énergétique dans tous les aspects de la gestion des services et des infrastructures, de l’urbanisme et de l’élaboration des politiques.
Une consultation publique sera lancée pour garantir que la Commission et l’ensemble des parties prenantes partagent le même point de vue sur les problèmes à résoudre et les solutions proposées. Dans un souci de transparence, et désireuse d’obtenir des progrès réels et mesurables, la Commission souhaite notamment éviter toute équivoque dans l’expression des attentes, des revendications et des engagements de chacun.
À la suite de la consultation publique, l’adoption d’une recommandation est prévue pour le second semestre de 2009.
Dans le prolongement de la présente communication, la Commission invitera les représentants des secteurs, éventuellement par l’intermédiaire des associations sectorielles concernées, à créer une structure de travail pour atteindre les objectifs fixés.
La Commission étudiera également la possibilité de mettre en place un portail Web européen qui servirait de plateforme d’information et de communication ouverte incitant les parties concernées, tant publiques que privées, à pratiquer le partage des meilleures pratiques, des expériences, des informations et des données dans le souci d’accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs fixés.
En collaboration avec le Comité des régions, la Commission prépare un guide pratique pour les autorités régionales et locales sur l’amélioration des performances énergétiques par l’utilisation innovante des TIC. expliquera aux administrations comment exploiter les TIC dans leurs plans de lutte contre le changement climatique. Ce guide décrira également les moyens par lesquels les fonds de la politique de cohésion peuvent soutenir les partenariats entre entreprises pour produire des applications TIC innovantes, et présentera des mesures concrètes pour encourager les synergies entre la recherche financée par la Commission et le financement de l’innovation.