OBJECTIF : accorder une aide financière de 46 millions EUR sous la forme d’un don à la Géorgie.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/889/CE du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie.
CONTENU : avec la présente décision, la Communauté met à la disposition de la Géorgie une aide financière d’un montant maximal de 46 millions EUR sous forme de don, en vue de soutenir son redressement économique après-guerre, compromis également par la crise financière internationale, et d’alléger les contraintes financières qui pèsent sur la mise en œuvre du programme gouvernemental de réforme économique. Cette assistance fait partie d'un train de mesures d'un montant maximal de 500 millions EUR adopté par la Communauté pour soutenir le redressement de la Géorgie à la suite du conflit armé qui l'a opposée à la Russie en août 2008.
L’aide sera exceptionnelleet sera subordonnée à la réalisation de progrès dans la mise en œuvre du programme actuel du FMI ainsi qu'au respect des conditions de politique économique liées à l'octroi de cette aide. Elle sera mise à disposition pour une durée limitée (en principe 2 ans à compter de l’entrée en vigueur du protocole d’accord définissant les conditions dont sera assorti ce don).
Gestion de l’aide : la gestion de l’aide sera assurée par la Commission, en concertation avec le comité économique et financier. Celle-ci vérifiera périodiquement que les conditions d’octroi de l’aide sont toujours bien respectées. L'aide sera déboursée en deux tranches. La Commission versera ces deux tranches à la condition que le programme économique appuyé par le FMI et toutes les autres conditions convenues entre la Géorgie et la Communauté soient correctement respectées.
Dispositions particulières : des dispositions sont prévues pour prévenir la fraude et les irrégularités, conformément au règlement financier.
Rapport : il est prévu que le 31 août de chaque année, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil, un rapport comportant une évaluation de la mise en œuvre de la présente décision au cours de l’année précédente
ENTRÉE EN VIGUEUR : 5.12.2009.