Sécurité routière: inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Codification

OBJECTIF : codification de la directive 93/34/CEE relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée).

CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 29/12/2009.

APPLICATION : à partir du 01/06/2010.