Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure. Codification

OBJECTIF: codification de la directive 77/504/CEE du Conseil relative aux animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/157/CE du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée).

CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 30/12/2009. La directive est applicable à partir du 02/01/2010.