Le Conseil a pris acte des points de vue exprimés par les ministres concernant la simplification de la Politique agricole commune (PAC) sur la base d'un document de travail des services de la Commission.
Sous la présidence suédoise, qui en avait fait une de ses priorités, le dossier a été traité de différentes façons et sous différents angles, notamment par les Chefs des services vétérinaires et par la Conférence des organismes payeurs, ainsi qu'à l'occasion d'un séminaire organisé à Bruxelles en septembre.
Le Conseil avait adopté des conclusions concernant la simplification de la PAC en mai, dans lesquelles il invitait la Commission à procéder d'ici la fin de l'année à l'examen et à l'évaluation d'une liste de 39 suggestions concrètes de simplification présentées par 16 États membres.
Aujourd'hui, plusieurs États membres ont indiqué qu'ils étaient satisfaits des résultats de l'évaluation des 39 suggestions de simplification effectuée par la Commission, et ils se sont notamment réjouis de l'engagement pris par cette dernière d'élaborer dans les mois qui viennent un certain nombre de projets d'actes et de propositions dans la foulée de certaines suggestions qui ont été faites, y compris de suggérer d'autres solutions.
D'autres, cependant, ont fait observer que l'évaluation effectuée par la Commission ne contribuait pas à prolonger certaines des suggestions faites par des mesures positives et souhaiteraient donc que ces suggestions soient réexaminées dans le cadre d'un processus politique.
En outre, plusieurs délégations ont indiqué certains domaines où elles estiment que la simplification pourrait être plus poussée, et elles ont en particulier demandé à la Commission d'adopter, vis-à-vis de la réalisation des contrôles et des audits de conformité ainsi que de l'imposition de mesures financières correctives, une approche qui soit plus proportionnée et basée sur le risque.
En ce qui concerne le fonctionnement du groupe d'experts de la Commission sur la simplification, un certain nombre de suggestions d'amélioration ont été faites.
Pour l'avenir proche, le Conseil souhaite inviter les services de la Commission à présenter les projets d'actes et de propositions mentionnés dans le document de travail, et à poursuivre les travaux sur les divers projets de simplification en cours, notamment dans le cadre du groupe d'experts sur la simplification.