Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Belarus.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et EFD.
Le Parlement déplore qu'après de premières avancées positives de la part du gouvernement du Belarus, plus aucun progrès substantiel n'ait eu lieu dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il rappelle à cet égard la répression qui continue de frapper les opposants politiques ou le refus d'enregistrer les partis politiques (Démocratie chrétienne bélarussienne), les ONG (Viasna) et les médias indépendants (TV Belsat). Il reconnaît néanmoins que des avancées positives ont eu lieu, comme la libération d'un certain nombre de prisonniers politiques ou l'autorisation de distribuer deux journaux indépendants, ainsi que la participation active et constructive du Belarus au partenariat oriental.
Dans ce contexte, la résolution soutient la décision du Conseil de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de certains dirigeants du Belarus, tout en prolongeant la suspension de ces mesures jusqu'à octobre 2010. Elle souligne que le renforcement du dialogue politique et l'instauration du dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et le Belarus doivent déboucher sur des résultats concrets et sur des progrès substantiels dans les domaines des réformes démocratiques, du respect des droits de l'homme et de l'État de droit.
Les députés font observer que la coopération interparlementaire instaurée au sein d'Euronest devrait permettre de donner un nouvel élan à un dialogue mutuellement fructueux entre le Belarus et l'Union, et que le Belarus sera invité à participer intégralement et au même titre que les autres pays à l'assemblée Euronest, le volet parlementaire du partenariat oriental, dès que des élections législatives libres et équitables auront eu lieu au Belarus. En attendant, il convient d'appliquer des dispositions provisoires.
La Commission est invitée à rédiger une proposition de plan intermédiaire commun fixant les priorités aux réformes inspirées des plans d'action développés dans le cadre de la politique européenne de voisinage, afin de relancer la procédure de la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre le Belarus et l'Union. Les députés estiment, à cet égard, que l'accord de partenariat et de coopération entre le Belarus et l'Union, gelé depuis 1997, devrait être débloqué dès que toutes les réformes politiques auront été achevées et mises en œuvre.
Le Parlement insiste sur le fait qu'il escompte des progrès clairs et significatifs vers la démocratisation au Belarus dans le courant de l’année prochaine pour que les sanctions puissent être complètement levées. Pour remplir les conditions, la Biélorussie devrait assurer le respect de liberté d’expression, garantir la liberté d’association et de réunion, autoriser les partis politiques et les organisations de la société civile à être enregistrés et à fonctionner librement, préserver la liberté religieuse, (notamment l'Eglise dite de la nouvelle vie), créer des conditions favorables au fonctionnement des ONG et des médias indépendants et réformer la législation sur les médias.
La résolution invite en outre les autorités biélorusses à respecter les droits des minorités nationales et à reconnaître l'Union des Polonais, conformément à la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales du 1er février 1995.
La Commission est invitée à préparer des recommandations en vue de l'adoption éventuelle de directives sur des accords de facilitation des visas et de réadmission avec le Belarus, lorsque les conditions nécessaires seront réunies. Les députés estiment que cette action est essentielle pour atteindre les principaux objectifs de la politique de l'Union à l'égard du Belarus, à savoir renforcer les contacts interpersonnels, intégrer le Belarus dans les processus européens et régionaux et rendre irréversible la démocratisation du pays.
La résolution demande également que le Conseil et la Commission envisagent la réduction des frais de visa pour les citoyens biélorusses qui entrent dans l'espace Schengen ainsi que la simplification de la procédure d'obtention des visas. Soulignant que l'objectif à long terme est de permettre les déplacements sans visa entre l'Union européenne et le Belarus, le Parlement demande aux autorités du Belarus de signer l'accord de déplacement sans visa pour les habitants des zones frontalières des pays de l'Union européenne.
Les députés invitent par ailleurs le gouvernement de Biélorussie à décréter immédiatement un moratoire sur toutes les peines de mort et les exécutions en vue d'abolir la peine de mort et à commuer sans retard les peines de mort en peines d'emprisonnement pour tous les condamnés.
La Commission est appelée, entre autres, à envisager des mesures pour améliorer le climat des affaires entre l'Union et le Belarus, à apporter une aide financière à la chaîne TV Belsat, et à faire plein usage de toutes les possibilités de soutien à la société civile et à l'évolution démocratique au Belarus par le biais de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme.