La présidence a présenté un
projet de conclusions concernant la communication de la Commission relative à
un avenir durable pour les transports. Le débat a montré que, bien que le
texte fasse l'objet d'un très large accord, tous les États membres n'étaient
pas en mesure d'en accepter l'ensemble des éléments. La présidence a dès lors
élaboré les conclusions ci-après sous sa propre responsabilité:
- le Conseil accueille avec
satisfaction la communication de la Commission intitulée « Un avenir
durable pour les transports: vers un système intégré, convivial et fondé
sur la technologie » et la décision de celle-ci d'entamer les
préparatifs en vue d'actualiser et de renouveler la politique européenne
des transports pour la décennie à venir (2010-2020);
- la situation économique et
financière actuelle permet de tirer un certain nombre d'enseignements et
il est nécessaire de préparer le secteur des transports à relever les
défis à venir, tout en facilitant la reprise économique et, lorsque la
croissance reviendra ;
- il est nécessaire de mieux
exploiter tous les modes de transport et de prendre des mesures
concrètes pour encourager le passage à l'utilisation de ceux qui sont
les plus économes en énergie et les plus respectueux de l'environnement,
ainsi qu'une utilisation plus efficace de tous les modes de transport et
une intermodalité sans rupture de continuité ;
- la Commission doit continuer
de promouvoir un système de transport plurimodal pleinement intégré, en
particulier par la révision de la politique en matière de RTE-T, le
programme Marco Polo et le programme d'action Naïades, et d'autres
politiques communautaires qui peuvent avoir des incidences positives sur
le système de transport, tout en tenant compte de la nécessité
d'atténuer les différences qui existent actuellement au sein de l'UE,
des besoins des États membres situés à la périphérie de l'UE, ainsi que
des principaux flux de trafic transnationaux;
- la politique en matière de
RTE-T devrait accorder toute l'attention voulue à l'achèvement en temps
utile de projets prioritaires et à leur intégration effective dans le
réseau global, aux points d'interconnexion (ports, aéroports), aux
connexions intermodales (par exemple les connexions entre le rail, la
route, les voies de navigation intérieure, les ports et les aéroports),
aux corridors multimodaux verts, aux liaisons d'infrastructure
manquantes, aux tronçons transfrontaliers, à la suppression des goulets
d'étranglement, aux interconnexions avec les pays et régions voisins, et
à la poursuite de l'extension des corridors existants;
- des mécanismes de financement
appropriés, provenant de sources communautaires et autres, devraient
être considérés comme un élément important pour assurer la mise en œuvre
efficace des projets d'infrastructures de transport. Le Conseil est
favorable au principe général d'internalisation et de mise en œuvre des
coûts extérieurs dans tous les modes de transport;
- il faut mettre un terme à la
dépendance du secteur des transports à l'égard des combustibles fossiles
et de réduire les émissions de gaz à effets de serre, notamment par
l'introduction de technologies innovantes et à haut rendement
énergétique pour les véhicules et d'instruments de gestion de la
circulation. Le Conseil préconise une approche globale incluant des
mesures telles que les systèmes de conduite et les carburants
alternatifs, le recours à la mobilité électrique et aux infrastructures
concernées, et le passage à des sources d'énergie renouvelable, tout en
tenant compte des spécificités de chaque mode de transport;
- il faut encourager la mise en
place de mesures destinées à faciliter la mobilité et à améliorer
l'accessibilité, à réduire les émissions et les encombrements et à
favoriser la compétitivité de l'Union européenne grâce au développement
et au déploiement généralisé d'instruments de gestion de la circulation
et de systèmes de transport intelligent dans tous les modes de
transport, lorsque ces instruments et systèmes constituent la solution
la plus efficace;
- il est nécessaire d'œuvrer en
faveur de la modification des comportements individuels, notamment par
la mise en place de campagnes de communication et de sensibilisation, en
vue de faire face aux problèmes environnementaux et d'améliorer la
sécurité dans tous les modes de transport. La Commission est invitée à
présenter le quatrième programme d'action en matière de sécurité
routière (2011-2020) ;
- la sécurité et la sûreté des
usagers et des travailleurs du secteur des transports devrait demeurer
une priorité.
Le Conseil invite la Commission
à veiller à la bonne mise en œuvre de l'acquis communautaire et des projets
existants et à adopter, s'il y a lieu, des mesures supplémentaires. Il
importe d'élaborer des instruments législatifs et non législatifs plus
flexibles, dans le respect des principes de subsidiarité, de transparence et
d'une meilleure réglementation, tout en s'attachant à alléger les charges
administratives. En outre, la future politique européenne des transports
devrait être élaborée en concertation et en coopération avec l'ensemble des
acteurs concernés.
La Commission est invitée à
informer le Conseil des progrès du processus d'élaboration du prochain livre
blanc, qui devrait être présenté d'ici fin 2010/début de 2011.