Instrument d'aide de préadhésion (IAP) 2007-2013
La Commission a présenté son rapport 2008 sur la mise en œuvre de l'Instrument d'aide de préadhésion (IAP). Cet instrument vise à fournir une aide ciblée aux candidats ou candidats potentiels à l'adhésion de l'UE. Ce rapport traite de la mise en œuvre de l'IAP en 2008, jusqu'à la date butoir du 31 décembre 2008. Comme la mise en œuvre des programmes de l'IPA n'a commencé que récemment, l'information sur le suivi et l'évaluation des résultats obtenus grâce à ces programmes sont assez limitées.
Les résultats obtenus en 2008 à l'égard des pays candidats et candidats potentiels, ont été présentés dans le paquet « élargissement » de novembre 2008. Le document stratégique sur l'élargissement décrit l'approche de la Commission concernant les défis de l'élargissement futur. Il est accompagné de rapports d'étape sur les pays candidats et candidats potentiels. Plus particulièrement, le document stratégique de 2008 a présenté la Croatie, avec une feuille de route indicative et conditionnelle en vue atteindre la phase finale des négociations techniques à la fin de 2009. Le paquet «élargissement» a depuis été largement salué par le Conseil et a été bien accueilli dans les pays de l'élargissement.
L’importance stratégique de la Turquie à l'UE a encore augmenté dans des domaines clés tels que la sécurité énergétique, la prévention et résolution des conflits et la sécurité régionale dans le Caucase du Sud et du Moyen-Orient. L'engagement de ce pays en faveur de l'UE en fait un élément de renforcement de stabilité dans une région confrontée à de nombreux défis. Les négociations d'adhésion avec la Turquie continuent de refléter le rythme des réformes. En 2008, l'évaluation de la Commission a présenté la Turquie, pour la première fois, comme une économie de marché, satisfaisant aux critères économiques de Copenhague.
En ce qui concerne la question chypriote, les dirigeants des communautés chypriotes grecque et turque ont entamé des négociations sur un règlement global sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies. La Commission a continué à soutenir leurs efforts et à se tenir prête à fournir des conseils techniques sur des questions relevant de la compétence de l'UE. Tous les pays concernés ont signé des accords de stabilisation et d'association (ASA).
La ratification de l'ASA avec la Serbie et l'entrée en vigueur de l’accord intérimaire est subordonnée à la pleine coopération de la Serbie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Les activités de la DG Élargissement dans les pays des Balkans occidentaux ont ainsi contribué à mieux garantir la stabilité dans la région, y compris le Kosovo, qui a proclamé unilatéralement son indépendance le 17 Février 2008. Le Kosovo a depuis adopté un plan pour l'intégration européenne 2008-10. La coopération transfrontalière dans cette région a continué à se développer et tous les pays concernés ont présenté des feuilles de route précisant les conditions de réalisation d’un visa gratuit pour les voyages vers l'UE.
Des efforts importants ont été faits pour apporter un soutien aux initiatives de coopération régionale, conformément à l'agenda de Thessalonique. Plusieurs nouvelles initiatives à cette fin ont été décrites dans une communication de la Commission sur les Balkans occidentaux en mars 2008. Le nouveau Conseil de coopération régionale (RCC) est devenu opérationnel en 2008.
Le Monténégro a demandé l’adhésion à l'UE en décembre 2008. La Commission est bien préparée pour relever l’ensemble de ces défis.
Le rapport donne également un aperçu de la programmation et de la mise en œuvre de l'IAP ainsi que de la répartition des fonds entre les différents pays et entre les différents volets, à la lumière du Cadre financier indicatif pluriannuel 2010-2012 de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) (voir COM(2008)0705). Le CFIP fait partie du paquet «élargissement annuel et il est conçu pour fournir des informations sur la répartition indicative de l'enveloppe globale de l'IAP proposé par la Commission, par pays et par volet, pour la période de trois années consécutives. Il rattache au processus budgétaire le cadre politique défini dans le «paquet Élargissement». Les documents indicatifs de planification pluriannuelle (DIPP) établis pour chaque pays bénéficiaire et pour le programme multibénéficiaires, sur la base desquels l'aide de préadhésion est fournie, tiennent compte de la ventilation indicative proposée dans le cadre financier indicatif pluriannuel.
Le rapport fournit le détail des programmes de l'IPA en 2008 et définit les modalités d'exécution, notant que, pour tous les pays candidats, l'objectif à moyen terme est celui d’une gestion totalement décentralisée, avec un contrôle ex post de la Commission seulement.
Le rapport examine également les résultats de la conférence des donateurs à Bruxelles en 2008, qui a mis en évidence la coopération et les synergies entre les bailleurs de fonds des Balkans occidentaux et la Turquie sur la base d'un aperçu fiable des activités des donateurs dans les pays de l'IAP et souligné la nécessité de prendre en compte l'expérience des pays qui ont rejoint l'UE en 2004 et 2007.
Enfin, le document expose les modalités de la coordination avec la Banque européenne d'investissement et des institutions financières internationales. Les subventions non remboursables à la fois de l'UE et d'autres donateurs, y compris les États membres combinées à des prêts des IFI sont devenus une ressource cruciale pour le développement du secteur privé, les investissements dans l'efficacité énergétique et des infrastructures d'assainissement et d'amélioration sans pour autant surcharger les bénéficiaires de dettes excessives.