OBJECTIF : adapter la grille des traitements de base du personnel d’EUROPOL.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/949/JAI du Conseil portant adaptation des traitements de base du personnel d’EUROPOL.
CONTENU : la décision, proposée sur initiative tchèque, vise à adapter la grille des salaires du personnel d'EUROPOL ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées afin de tenir compte du réexamen du niveau des rémunérations des agents d'EUROPOL par le Conseil d'administration de cette institution.
Lors dudit examen, le Conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas ainsi que l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres. Au vu de ce réexamenportant sur la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, il a été estimé qu’il fallait augmenter de 1,2% le niveau de rémunération du personnel d'EUROPOL pour la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009.
Un tableau reprend avec précision le montant de toutes les rémunérations de base du personnel d'EUROPOL à tous les échelons et grades de la fonction publique européenne.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er décembre 2009.