Appareils à gaz. Codification

2007/0225(COD)

OBJECTIF : codification de la directive 90/396/CEE concernant les appareils à gaz.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (version codifiée).

CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 90/396/CEE du Conseil, du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 05/01/2010.